Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il avait envoyé encore 2) auprès d’un certain I. pour acquérir de l’héroïne pour une valeur de 600 euros, commande qui n’était jamais arrivée à destination.

Celui-ci aurait commencé à le rembourser et jusque fin 1992 lui aurait déjà réglé une somme totale de 1.600.000.- LUF, de sorte que pourL’article 246 alinéa 1er du Code pénal, applicable au moment des faits, prévoit comme sanction une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 2.600.- LUF à 50.000.- LUF.

PERSONNE2.) demande à titre d’indemnisation du préjudice moral subi le montant de 600 euros.Au vu des explications fournies à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, la demande en indemnisation du préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant sollicité de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le