Décisions intégrales des juridictions judiciaires

concurrence du montant de 600.- euros, - a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros, - a condamné A aux frais et dépens de l’instance.L’appel partiel est également interjeté contre le jugement rendu en première instance en ce qu’il a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros ainsi que les frais et dépens de l’

Par requête déposée au greffe le 1er août 2019, C et B ont fait convoquer 1) A et 2) D devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner A, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative,

montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative, sinon à partir du 21 juin 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 5.958.- euros au titre des travaux et embellissements réalisés par les

Le SOC2 conteste les revendications de DEM1 qui demande à être indemnisé sur base d’un taux d’IPP de 70 % avec une valeur de point de 2.600 euros.25 x 2.600.- euros =En prenant en considération l’âge de DEM1 au moment de la consolidation de ses blessures qui a été fixée par l’expert médecin au 1er janvier 2014 (61 ans) et le taux d’IPP (70%), il y a lieu de

ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 novembre 2019 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

pour les parkings dans l’immeuble S 2, correspondant à 10% du loyer net mensuel, ou toute autre somme à arbitrer par le tribunal, et ceci à partir du 1er août 2018, sinon à partir de toute autre date, même antérieure, à arbitrer par le tribunal, soit pour un montant total de 600.826,30 euros.A partir de décembre 2018, la société en commandite simple SOC 1

Elle a fait valoir qu’elle rembourse un prêt immobilier de 600,00 euros par mois.Quant aux dépenses incompressibles à supporter par B, celle-ci verse un seul avis de débit daté du 7 août 2017, relatif au paiement d’un montant de 600,00 euros, à titre de remboursement d’un prêt.

Sur le fond, elle conclut à la confirmation du jugement entrepris, et augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers du montant de 5.600,00 euros, correspondant à la période de janvier 2020 à juillet 2020, pour la porter au montant total de 11.350,00 euros.5.750,00 + 5.600,00 =]L’augmentation de la demande de B est partant fondée à concurrence de 5.600

En particulier, il doit une indemnité d’occupation lorsqu’il a eu, comme en l’espèce, l’usage privatif d’un logement dépendant de l’indivision. (TAL, 23 décembre 2008, n°301/2008, rôle 112.600)

1.145.628,84 692.600,371.145.628,84 692.600,37 433.944,47 Total 450.389,29 234.169,28 130.183,01 Total 5.500,00 6.500,00 1.000,00 Total1.145.628,84 692.600,37 433.944,47 Total1.145.628,84 692.600,37 433.944,47 Total 608.486,00 329.748,08 190.067,19 Total 5.500,00

A l’article 4, le contrat stipule que « les loyers échus avec effet rétroactif à partir du 1.08.2018 (7 x 2.500.- = 17.500.- €) ainsi que les arriérés d’avances sur charges (7 x 300.- = 2.100.- €), total de 19.600.- €, sont payés par 11 mensualités de 1.750.€, ceci à partir du 15.05.2019, avec paiement du solde de 350.- € le 15.04.2020.

dit recevable et fondée la demande de B, de C et de son épouse D en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à concurrence du montant de 600,00 euros,

la somme de 69.999,23 euros à titre de frais de remise en état, - la somme de 9 x 12.511,20 = 112.600,80 euros à titre de loyers, impayés d’avril àde 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37

Quant aux dépenses d’PERSONNE2.), il y a lieu de retenir la dépense de loyer, qui a augmenté de 425,00 euros par mois en 2013 à 600,00 euros par mois en 2018.1.600,00 euros par mois.

Elle a finalement conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 600,00 euros.

euros à partir du jugement à intervenir, pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à une indemnité de procédure de 600.-euros sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

cassette pour un montant de 600,00 euros HTVA et la moins-value pour les dommages à la cassette pour un montant de 500,00 euros.

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.

En outre, il se serait acquitté de la somme de 1.500,00 euros à titre de complément de caution en mains propres à PERSONNE4.) ainsi que d’une commission de l’agence immobilière d’un montant de 1.600,00 euros.

Il a condamné le Syndicat des copropriétaires à payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Il a demandé à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance.Le Syndicat des copropriétaires, quant à lui, demande à se voir décharger de la