Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande en condamnation d’PERSONNE3.) du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges au montant de 9.600.- euros.En plus, il convient de déclarer fondée la demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges et dès lors de condamner PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. condamné SOCIETE3.) à restituer à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) le dépôt de garantie de 600 euros pour chacune,Le jugement déféré a fait droit à la demande en remboursement du dépôt de garantie de 600 euros à PERSONNE3.) et PERSONNE2.) pour le montant de 600 euros chacune, sur base de la clause 3.1.(1) des Contrats.condamne la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 600,84 euros au titre des cotisations impayées pour l’année 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 600,84 euros du chef descondam ne PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.)

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Au cas où la Cour devrait faire droit à la demande de PERSONNE1.) relative aux primes de conjoncture, la société intimée dit réclamer, à titre reconventionnel, le remboursement des bonus payés au salarié au cours des années 2016 à 2019, et sollicite la condamnation de l’appelant à lui payer la somme de 14.600 €, voire demande à voir ordonner la compensation

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d’abord un premier appartement pour un montant de 600,- euros, puis un deuxième pour une somme totale de 1.350,- euros, au préjudice du « ENSEIGNE8.) », pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir payé le prix ;en l’espèce, de s’être, dans une intention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a déclaré réduire sa demande à titre d’arriérés de loyers, alors que seuls les loyers de décembre 2024 et janvier 2025 seraient actuellement en souffrance pour la porter au montant de 1.600.- EUR.Au vu des explications données par PERSONNE1.) et des pièces justificatives versées à l’appui, et en l’absence de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. La FONDATION sollicite encore la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et Bienvenue PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. régler un loyer de 600.- euros, iii) elle soutenait déjà à l’époque être incapable de travailler en raison de son état de santé.relativement favorable puisqu’elle vivait dans un appartement qui était mis à sa disposition par ses parents pour un loyer allégué de seulement 600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. régler un loyer de 600.- euros, iii) elle soutenait déjà à l’époque être incapable de travailler en raison de son état de santé.relativement favorable puisqu’elle vivait dans un appartement qui était mis à sa disposition par ses parents pour un loyer allégué de seulement 600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. En sus, la demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges est à déclarer fondée à hauteur de 12.600.- euros, PERSONNE4.) et PERSONNE5.) n’ayant pas établi avoir réglé les loyers et avances sur charges des mois d’octobre 2022, décembre 2022, mai 2023, juillet 2023, octobre 2023, décembre 2023, janvier 2024, juin 2024 et juillet 2024.donne

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. mensuel de 600 euros, charges comprises, et contre fourniture d’une garantie locative de 600 euros.Suivant contrat de bail conclu en date du 1er juin 2023, ayant pris effet le même jour jusqu’au 31 août 2023, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée no 6 sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’avance le premier de chaque

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Il convient partant de condamner PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 4.600.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et de condamner PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 3.360.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 25 novembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer, par provision le montant brut de 9.600 euros à titre d’arriérés de salaire.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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