Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 1er septembre 2022 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 6.645,60.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le 30 juin 2022, la société à

60 min.Ces prestations sont facturées pour un montant de 2.764,16 EUR HTVA (535 minutes / 60 * 310 EUR).Il est encore à noter que les entretiens téléphoniques sont facturés forfaitairement à hauteur de 1.550.- EUR HTVA (300 minutes / 60 * 310 EUR) et les frais de bureau à hauteur de 850.- EUR.

diminua sa demande relative au préjudice matériel à 10.433,60 €, sinon à 6.357,88 €Considérant dès lors son congédiement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame un montant de 10.433,60 € à titre de réparation de son préjudice matériel.PERSONNE1.), qui explique avoir recommencé à travailler à temps partiel dès le 1er juillet 2023, réclame un montant de 10.433

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Lux., 25 mars 1998, rôle no 60.795)L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Rentrent notamment dans cette définition les prestataires intermédiaires visés aux articles 60 à 62 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique »Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 78 et 79 du Code

montant principal de 38.469,60.- EUR.Le demandeur en cassation, tout en s’opposant aux demandes de la défenderesse en cassation, a reconventionnellement sollicité la condamnation de celle-ci à des dommages et intérêts d’un montant principal de 38.469,60.- EUR.

60 Il s’ensuit que l’autorité administrative doit écarter, dans le cadre d’une procédure de sanction administrative visant une personne physique, l’effet contraignant qui s’attache aux appréciations figurant dans une décision constatant l’infraction reprochée à cette personne et devenue définitive, sans que ladite personne ait pu contester à titre personnel

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

En l’espèce, un examen rapide du mémoire en réplique et des pièces communiquées permet de constater que le dossier administratif joint pas le ministère ne nécessite pas un temps d’analyse dépassant 60 minutes pour une personne qui a déjà connaissance de ces pièces et qui les a nécessairement étudiées de manière détaillée lors de la première instruction du

Le salaire horaire a été fixé à 15,60 euros brut.PERSONNE1.) aurait donc dû toucher une rémunération de (127,50 x 15,60) = 1.989 euros bruts.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

34) (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 2 septembre 2024).2537/2526, « Beim Junkerbusch », labour, contenant 95 ares 70 centiares, - 2563/1519, « Kalkesdelt », labour, contenant 13 ares 60 centiares, - 2564/4068, « Kalkesdelt », labour, contenant 57 ares 40 centiares (ci-après les labours).