Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Conformément à l’article 583 du code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du code de commerce doivent être publiés, il y a cependant lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce de et à Luxembourg, qu’il y reste exposé pendant la durée de 3 mois et qu’il soit

Conformément à l’article 583 du code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du code de commerce doivent être publiés, il y a cependant lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce de et à Luxembourg, qu’il y reste exposé pendant la durée de 3 mois et qu’il soit

Il y a lieu encore d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et sera inséré par extrait dans les quotidiens « Luxemburger Wort » et « Tageblatt », le tout aux frais du condamné.440,

489, 573 4°, 574 4°, 574 6°, 577 et 583 du Code de commerce et de l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, qui furent désignés à l'audience par la vice-La publication a de même été ordonnée à bon droit sur base de l’article 583 du code de commerce.

Un montant de 1.583,59 euros aurait été versé au requérant à titre de salaire du mois d’octobre 2009, ce qui aurait donné lieu à un solde en sa défaveur de 160,80 euros.

La publication obligatoire de la condamnation prévue par la l’article 583 du code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.

Il y a lieu d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et sera inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout aux frais des contrevenants.La publication

ordonné son affichage et sa publication en application de l’article 583 du code de commerce, ainsi que la confiscation du document constitutif du faux en écritures, de même que des restitutions.L’affichage et la publication de la décision à intervenir résultent de l’application de l’article 583 du Code de commerce.

Il y a lieu d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et sera inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout aux frais des contrevenants.La publication

Publication Il y a lieu d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée deLa publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du Code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure

Par acte d’huissier du 4 mars 2009, B, qui n’a reçu de la société C S.A. que le montant de 81.583,95 €, a fait donner assignation à cette dernière et à laque sur base de la convention du 29 janvier 2008, la société C S.A. a réglé à B le montant de 81.583,95 € qui se compose de la manière suivante :Pour condamner la société A S.A. au paiement du montant de 19

La publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.

La publication obligatoire de la condamnation prévue par la l’article 583 du code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.

En effet, à défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (cf. A. Cloquet, La facture, n°s 578, 579 et 583).

Le décompte final en faveur de J.) s’élève en conséquence à 87.583,66.- EUR et s’établit comme suit :déclare la demande en indemnisation dirigée par J.) contre H.) et la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. fondée à hauteur de 87.583,66.- EUR ;

La publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du Code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.1, 8, 9, 10, 11, 440, 574, 576 et 583 du Code de commerce qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Aux termes de l’article 583 du nouveau code de procédure civile : « Les appels des jugements susceptibles d’opposition ne seront point recevables pendant la durée du délai pour l’opposition.

Pour ce qui est de l’indemnité pour congé non pris, seul un montant de 583,31.-euros serait dû.D’après lui, sur base de la fiche de salaire de mai 2010, seuls 583,31.-euros seraient dus pour l’équivalent de 59 heures de congé.

583).

La publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du Code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.1, 8, 9, 10, 11, 574, 576 et 583 du Code de commerce qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.