Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LUF 49.300,LUF 40.000,LUF 406.200,LUF 60.000,LUF 77.198,LUF 185.498,LUF 230.000,LUF 200.000,LUF 200.000,LUF 70.000,LUF 500.000,LUF 60.000,LUF 90.000,LUF 224.000,LUF 74.000,LUF 20.000,LUF 80.000,LUF 100.000,LUF 12.000,LUF 120.000,LUF 220.000,LUF 190.000,LUF 265.000,LUF 20.000,LUF 120.000,LUF 90.000,LUF 20.000,LUF 570.000,LUF 80.000,LUF 120.000,LUF 40.000,LUF

Selon l’article 2 alinéa 2 de ce contrat, les acquéreurs s’engageaient à payer un acompte de 9.570 euros sur le prix de vente.Les demandeurs ont conclu à voir condamner la défenderesse à leur restituer l’acompte de 9.570 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 20La défenderesse doit être condamnée à payer aux demandeurs la somme de 9.570

PERSONNE1.) demande de condamner la partie adverse au paiement de la somme de 570,16 € à titre de prime de fin d’année pour l’année 2001, ce montant étant la moyenne des primes de fin d’année allouées pour les années précédant 2001.

un GSM Sony Ericsson T 610, ayant servi à commettre les infractions et saisi suivant procès-verbal numéro 570 (3)) du 30 mars 2004 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité générale;o r d o n n e la confiscation d’un GSM Sony Ericsson T 610, saisi suivant procès-verbal numéro 570 (3)) du 30 mars 2004 de la Police Grand-

49, représentée par son conseil d’Administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B-11.570,

D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

restitutions réciproques tout en sauvegardant l’équivalence des prestations voulues par les parties (cf. Traité de Droit Civil, Ghestin, Jamin et Billiau, Les effets du contrat, LGDL, n° 569 et 570).

Le débiteur cédé peut opposer au factor les exceptions qu’il possédait contre l’adhérent au moment de la notification de l’endossement. ( Jassogne précité, n° 570 et suivant ).

occupation sans droit ni titre serait à appliquer, soit du montant de (114 mois x 5.000 =) 570.000.- francs.

570 n° 18) Le saisi C) étant volontairement intervenu en instance d’appel, la procédure d’appel est valable.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 11 mars 1999, sous le numéro 570/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

pour un montant de 61.510.570 francs pour en faire ensuite l'acquisition pour un montant de 68.320.060 francs( Voir bilans afférents

A la suite de son licenciement qu’il qualifie d’irrégulier et d’abusif, PERSONNE2.) a demandé au tribunal du travail la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), au paiement de 163.570.francs aux titres de salaires échus et 242.220.- francs d’indemnité de préavis, de dommages-intérêts ainsi qu’à la remise d’unLa

Salaires gérant dejanvier 92 à février 93: 570.000.-

de 570.000i- francs à déduire des intérêts qui lui

6.26i2o2 - 11.850.555 (9.787.2o2 + ^o.ooo + 195.151 + 570.000 + 660.000 + 200.000) = 34.de 570.000.- francs à déduire des intérêts qui lui

1.570,96 €

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 octobre 2013 sous le numéro 570/13 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;