Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, il résulte des fiches de salaire versées en cause que le salaire pour le mois d’octobre 2023 s’élève à 4.267 euros brut, équivalant à un salaire net de 3.298,50 euros et que le salaire pour le mois de novembre 2023 s’élève à 2.567,29 euros brut, soit 2.033,78 euros net, de sorte que PERSONNE1.) justifie le montant de son salaire.La fiche de

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Le système de la causalité adéquate conduit à considérer comme préjudice direct tout dommage objectivement prévisible à partir du fait, le juge tenant compte du degré de probabilité que pouvait présenter telle conséquence (cf. Droit civil, Les obligations, F. Terré, P. Simpler, Y. Lequette, 5e édition, Dalloz 1993, n° 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Que l'intérêt à agir serait une notion qui s'attache à l'action en justice, st non au droit substantiel que l'action en justice tend à sanctionner (op. cit,. N° 997, p. 567 et 568)L’intérêt à agir est une notion qui s’attache à l’action en justice, et non pas au droit substantiel que l’action en justice tend à sanctionner (op. cit., n° 997, p. 567 et 568).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 11008 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552, 567-1 et 572 du Code de commerce ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement qui en tant que jugement commercial est exécutoire par provision de plein droit à charge pour la partie demanderesse de se conformer à l’article 567 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. 567-575-Fasc.20 : POURVOI EN CASSATION. – Décisions susceptibles d'être attaquées et conditions du pourvoi (art. 567 à 575) – Conditions requises en la personne du demandeur. – Intervention en cassation, §137 3 Jacques et Louis BORE, La cassation en matière pénale, Dalloz action, Edition 2018/2019, no 33.11 4 Jacques et Louis BORE, La

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement qui en tant que jugement commercial est exécutoire par provision de plein droit à charge pour la partie demanderesse de se conformer à l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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