Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu d’allouer de ce chef le montant de 54.566,12.- euros, et non celui réclamé de 59.762,88.- euros.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel est à dire fondé à concurrence des montants de 54.566,12.- euros et de 15.841,77.- euros.dit la demande de R) ARCHITECTES S.àr.l. basée sur l’article 933 alinéa 2 du nouveau

Pour juin 2008, l’appelante verse deux fiches de salaire concernant B), l’une d’un montant brut de 5.120.- euros (3.566,19.- euros nets), une autre d’un montant brut de 5.562.- euros, pour juillet 2008 une fiche de salaire renseignant un montant brut de 4.620.- euros, ensuite une autre fiche de salaire renseignant un montant brut de 5.562,14.- euros, cette

mars 1984, n° 566/84).

Elle demande, à cet effet, l’entérinement du rapport d'expertise complémentaire, sauf à produire en instance d'appel un décompte, non contesté, aux termes duquel elle a suite à l’accident du 25 juin 1985 presté des pensions de survie à A.) d’un montant de 348.566,05.- euros (valeur 30 juin 2008).Au vu des prestations effectuées par A.A.A. à la date du 30

Le juge apprécie en fait si les mentions de la citation permettent au prévenu de connaître l’objet des poursuites et d’assurer sa défense (Juris-classeur : Procédure pénale art. 550-566 no 8).

du 23 février 2005, n° 2005-8866-422 du 23 février 2005, n° 2005-8866-423 du 23 février 2005, n° 2005-8866-424 du 23 février 2005, n° 2005-8866-495 du 04 mars 2005, n° 2005-8866-566 du 17 mars 2005 et le rapport n° SPJ-1-1GREM-2005-8866-635 du 29 mars 2005 de la Police Judiciaire, section Criminaluité générale, le rapport n° 43-618/05/DOU du 10 novembre 2005

1984, n° 566/84).

Il est admis que les protestations ne présentent une valeur que si elles sont précises, des protestations vagues n’empêchant pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (Cloquet, La facture, n° 566 et 567).

De même, l'insincérité des livres de commerce peut constituer une infraction à l'article 196 du Code pénal (Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

550-566 n° 81).

Il résulte du rapport d’activité du curateur Maître Audrey MOSSLER du 21 avril 2005 que la créance de la TVA s’élève à 26.566,50 euros et la créance des impôts directs s’élève à 9.219,54 euros.

par la société E.) à B.) pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.son salarié pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.

De même, l'insincérité des livres de commerce peut constituer une infraction à l'article 196 du Code pénal (Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

1984, n° 566/84).

1999,2, p.566), l’irrégularité de fond qui, en raison d’un défaut de pouvoir, affecte la validité de l’assignation par un syndic de copropriété des responsables de malfaçons affectant un immeuble n’est plus susceptible d’être couverte

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

L’argent a été confié à PERSONNE5.) qui avait signé le 22.2.1997 des récépissés par lesquels il avait certifié avoir reçu 1) de PERSONNE1.), le montant de 163.000 FRF, 2) du nommé PERSONNE7.), le montant de 587.000 FRF, et 3) des nommés M. et Mme PERSONNE8.)PERSONNE9.), le montant de 566.000 FRF.PERSONNE9.) pour 566.000 FRF, moins les 16.000 FRF invoqués par

550-566 n° 81).

Jugement civil no 149/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juin 2006 Numéro du rôle : 88.566 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.

du fait du prêt KREFIMA S.A. le montant de 10.822,19.- euros (1.007.460 – 67.164 = 436.566.francs).750.- francs) du chef de remboursement des secours alimentaires réglés par elle en lieu et place de A.) à la fille de celui-ci (2 x 15.000 + 2 x 15.375 = 60.750.- francs – remboursement de 20.000.- francs = 40.750.- francs), ainsi que de 10.822,19.- euros (436.