Décisions intégrales des juridictions judiciaires

antérieurs (Encyclopédie Dalloz, conflits de lois dans le temps, n° 564).

antérieurs (Encyclopédie Dalloz, conflits de lois dans le temps, n° 564).

Audun-le-Tiche, 564, Avenue Salvatore Allende.

Une décision ultérieure de la chambre criminelle s’oriente encore plus clairement dans cette direction en retenant que la justification aurait pu opérer à supposer « que la prévenue en eût pris régulièrement connaissance ». (Cass.crim., 26 avril 2006, n° 05-83.564) (voir Stéphane DETRAZ, « Vol justifié de documents par un salarié », La Semaine Juridique

5) la société anonyme ACCESS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., avec siège social à L-2340 Luxembourg, 34a, rue Philippe II, actuellement en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 94 564 ;1) la société anonyme ACCESS

Il invoque la violation des articles 155, 157, 165 du Nouveau code de procédure civile, ces articles étant par ailleurs quasi-identiques aux articles 564 et 659 et 693 du Code de procédure

intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 mars 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, - la somme de (1.353,38 + 210,70 =) 1.564,08 €, représentant le solde débiteur du compte courant numéro IBAN LU62 0250 0436 2597 0000 au 9 mars 2006, date de la clôture

564,00 02.05.2005 8,50 03.05.2005

la requérante le montant de 62.564,12 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 10 février 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, de voir direfactures des mois de novembre et décembre 2009 n’ont pas été payées, faisant qu’un montant total de 62.564,12 euros reste impayé.A défaut d’une quelconque contestation à l’

Suivant requête datée au 13 janvier 2011 la société à responsabilité limitée L) requiert la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société anonyme E) pour le solde de 16.564,82 € du chef de marchandises vendues et livrées, travaux effectués suivant factures des 4 et 19 mars, 29 juin, 12 juillet et 26 novembre 2010.Suivant ordonnance

Arrêt n°564/11 Ch.c.C. du 16 août 2011. (Not. 406/11/CD)

Vu l’ensemble des procès-verbaux et rapports établis en la cause et notamment le procèsverbal n° 20669 du 29 avril 2010 et les rapports n° R45187 du 21 juillet 2010 et n° R45246 du 12 octobre 2010 établis par la Police Grand-ducale, C.I. Luxembourg, les procès-verbaux n° 275, 562, 563,564, 565, 568, 572, 575, 587 et 590 du 4 mai 2010 et les rapports n° 278/

Les commissions auxquelles la société BBB a droit pour le mois de juin 2008 s'élèvent partant à la somme de 1.304,08 + 260,64 = 1.564,72 euros.dit la demande de la société anonyme BBB fondée pour le montant de 1.564,72 euros au titre de commissions lui redues pour le mois de juin 2008;

L’appelante demande que, par voie de réformation, le montant relatif au salaire du mois de juin 2010 accordé par le montant de 1.682,76.- euros, soit réduit à celui de 1.564,71.- euros, compte tenu d’une déduction du montant de 118,05.- euros, et que l’indemnité compensatoire pour congés non pris soit revue en fonction des heures de congé effectivement

En revanche, la demande subsidiaire de la Banque, qui ne concerne la partie non fiduciaire des crédits, est fondée à hauteur de la somme en principal, non contestée, de 1.564.000.- EUR plus les intérêts dus conformément aux contrats de crédit.

Se basant à l’audience du 8 mars 2011 sur un décompte actualisé, elle demande au tribunal de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant total de 5.564,35 euros à titre d’arriérés de loyers et charges jusqu’à mars 2011 inclus.mais que le montant actuellement réclamé n’est pas contesté par les appelants, il y a lieu de faire droit à la demande

B soutient que, l’immeuble ayant été vendu au prix de 588.000 €, le montant à partager entre parties serait de 588.000 – 1/25 (23.520 €), soit 564.480 €, et la

PERSONNE2.), quant à lui, a touché de 2003 à 2009 un salaire mensuel brut moyen de 7.969,43 euros et touche depuis le 1er avril 2009 une pension de vieillesse nette de 3.564,79 euros majorée d’un supplément de pension de l’ordre de 734,- euros par mois.

titre du remboursement d’une facture du 18 septembre 2007 relative au remplacement d’un ressort hélicoïdal et de l’airbag, (564 jours x 20 € =) 11.280 € au titre d’indemnité pour l’immobilisation du véhicule et 1.900 € au titre d’indemnité pour la dépréciation du véhicule pendant la période du 27.2.06 au 14.9.07), à la société D 6.180,79 € avec lesPar

564,00 02.05.2005