Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, le tiers qui fait l’usage ne doit même pas être licencié (A. BRAUN, op. cit., p. 357, n°516) et SOCIETE2.) peut valablement se prévaloir de l’usage, même par des tiers, de sa marque sur le territoire Benelux.

articles 516 et suivants du Code civil.

la société anonyme C S.A. au montant de (10.016,22 € + 1.500 € =) 11.516,22 €

en général, pas d’effet suspensif (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

accusation de la Cour d’appel n° 67/84 du 29 août 1984) et en aucun cas une perquisition ne peut être ordonnée en vue de rechercher des délits ou des crimes ou leurs indices (M. Franchimont, ibid., p. 516).

Numéro 154 516 du rôleL'affaire fut inscrite sous le numéro 154 516 du rôle pour l’audience publique du 27 septembre 2013 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

5.000,00 € 3.516,35 € 10.000,00 € 1.309,52 € 2.500,00 € 2.500,00 €

Infractions aux articles 51, 393, 394, 510, 511, 513, 514, 516, 517, 518, 520 et 523 du Code pénal;

un salaire brut de l’ordre de 3.928,00 euros, qui correspond à un net de 3.118,00 euros et ii) qu’à l’heure des débats, il touche une retraite d’un montant brut de l’ordre de 4.516,55 euros, soit un net de 4.333,00 euros, duquel il y aurait encore lieu, suivant conclusions de PERSONNE1.), de déduire un impôt de l’ordre de 17,85%.

Dans le cadre de la liquidation de l’indivision pendante devant notaire, il y a partant lieu de tenir compte d’un montant de 13.516,78 euros revenant à A.).fixe la créance de A.) à l’égard de l’indivision au montant de 13.516,78 euros du chef de remboursements effectués sur le prêt hypothécaire DEXIA-BIL, fixe la créance de B.) à l’égard de l’indivision au

Il est constant en cause que les parties ont signé un premier contrat en date du 26 octobre 2012 relatif à l’achat par l’assignée d’un véhicule X.) pour un prix de 126.516,50.-EUR.

en général, pas d’effet suspensif, la demande des époux GROUPE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Ces pertes financières sont principalement dues d'une part, à la perte sur portefeuille-titres de 512.516,00.- Euros et à la perte sur des positions en USD de 341.995,00.- Euros et d’autre part à l’augmentation des taux d’intérêt et la chute des loyers en matière immobilière.Durant l’exercice 2008, la société a subi une perte sur valeurs mobilières de 512.

avait réalisé un bénéfice de 4.516,20 euros.Le motif économique invoqué par la société A est partant fondé en l’occurrence et le faible bénéfice de 4.516,20 € que l’entreprise a dégagé en 2009, bénéfice d’ailleurs dû selon toute vraisemblance à une forte diminution des achats de marchandises, reste sans incidence.

prévenus du chef d’infractions aux articles 51, 393, 394, 510, 511, 513, 514, 516, 517, 518, 520 et 523 du Code pénal, à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg, aux articles 1b, 4 et 28 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, à l’article 7 de la loi du 20 avril

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte