Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Les montants de 77.186.- francs et 7.484.- francs ne sont pas à allouer à SOC.1.), ceci à défaut de pièces justificatives.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Numéros 40.484.Les faits et rétroactes de l'affaire inscrite sous le numéro 40.484 résultent à suffisance deLes affaires, inscrites respectivement sous les numéros 40 484, 41 841,42 643,42 805,42 920, 42 927,42 959,43 020,43 027,43 035 et 44 511 du rôle, furent utilement retenues à l'audience publique du 15 février 1995 lors de laquelle les débats eurent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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