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20020206_CA4-25422a-accessible.pdf
7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Les montants de 77.186.- francs et 7.484.- francs ne sont pas à allouer à SOC.1.), ceci à défaut de pièces justificatives.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20010308_CA8_24681_pseudonymisé-accessible.pdf
d'année pour le montant de 60.484.- francs et condamné laau montant de 60.484.- francs au titre d'une prime de fin d'année pour
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20010213_CA5_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Si c'est encore à bon droit que le tribunal de première instance a fixé les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef de frais de traitement, pretium doloris, préjudice d'agrément, perte de revenus et dommage moral pour atteinte temporaire à l'intégrité physique à respectivement 46.417.- francs, 250.000.- francs, 300.000.- francs, 9.889.484.- francs et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19990609_CACH02_21239_pseudonymisé-accessible.pdf
payer le montant de 356.484.- francs en réparation du préjudice subi en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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19990331-CA1-21484a-accessible.pdf
Numéro 21 484 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19970115-CA1-16643+16484a-accessible.pdf
Numéros 16 643 et 16 484 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19950620_TAL6_40484+41841+42643+42805+42920+42927+42959+43020+43027+43035+44511_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros 40.484.Les faits et rétroactes de l'affaire inscrite sous le numéro 40.484 résultent à suffisance deLes affaires, inscrites respectivement sous les numéros 40 484, 41 841,42 643,42 805,42 920, 42 927,42 959,43 020,43 027,43 035 et 44 511 du rôle, furent utilement retenues à l'audience publique du 15 février 1995 lors de laquelle les débats eurent
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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