Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b. en infractions aux articles 448 et 444 du Code pénal, d'avoir injurié une personne ou un corps constitué, soit par un fait, soit par des écrits, images ou emblèmes,

L’article 448 du Code pénal dispose que quiconque aura injurié une personne (L’injure, prévue à l’article 448 du Code pénal, consiste partant dans le fait d’offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l’opinion commune, portent atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.Les éléments constitutifs de l’

L’article 448 du Code pénal punit quiconque aura injurié une personne (

Il se dégage de la fiche de salaire complémentaire du mois de janvier 2008 que A s’est vu payer un montant brut de 448,56 € à titre de solde de 31,04 heures de congé non pris.

Il se dégage de la fiche de salaire complémentaire du mois de janvier 2008 que A s’est vu payer un montant brut de 448,56 € à titre de solde de 31,04 heures de congé non pris.

code, à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, plus subsidiairement de la prévention d’infraction à l’article 448 du Code pénal, pour avoir injurié le citant direct par des faits et dans une ou plusieurs des circonstances indiquées à l’article 444 du même code, encore

Vu l’exploit de l'huissier de justice Roland FUNK du 14 mars 2008, par lequel A.) a fait citer X.) devant le Tribunal correctionnel pour le voir condamner, en infraction à l’article 448 du Code pénal, du chef d’injure et, en infraction à l’article 276 du Code pénal, du chef d’outrage.Le citant direct A.) estime que les propos tenus à son encontre dans l’

A.) aurait partant commis un délit d’injure à l’encontre de X.) tel que prévu par les articles 444 (1) et 448 du Code pénal sinon une injure contravention tel que prévue par l’article 561 7° du Code pénal.L’article 448 du Code pénal dispose que quiconque aura injurié une personne (L’injure, prévue à l’article 448 du Code pénal, consiste partant dans le fait

l’encontre de C.), la condamnant du chef de de l’avantage patrimonial obtenu au paiement d’un montant de 49.448,47 euros et à l’encontre d’D.) , la condamnant entre autre du chef de l’avantage patrimonial obtenu au paiement d’un montant de 49.448,47 euros, et contenant un exposé des faits et des renseignements indiquant dans quelles limites il est demandé d'

448, obs.

Il en a fait de même en ce qui concerne le délit d’injure, prévu à l’article 448 du code pénal.

de dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte notarié de vente entre les époux B et le sieur A les lots n° 19, 26, 28 et 30 et leurs caves (lots n° 2, 7, 9, 10 et 11) au prix total de 587.953 €, sinon au moins pour les lots n° 19, 26 et 28 et leurs caves (lots n° 2, 7, 9 et 11) au prix total de 448.648 €, voir réserver au requérant la possibilité

448. – CA Bourges, 14 avr. 1890 : DP 1890, 5, p.

Les négociations entre parties aboutirent le 16 octobre 2000 à la conclusion d’un contrat portant sur la construction d’une maison clef en main sur ledit terrain au prix forfaitaire de 13.448.109 frs, y compris les frais d’architecte, TVA en sus, contrat conçu dans les termes d’une vente en l’état futur d’achèvement.

L'injure par paroles ne tombe jamais sous l'application de l'article 448 du Code pénal (cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, page 609 et 668;Comme les injures reprochées par X.) à A.) constituent des propos exprimés oralement au cours d’un entretien, il y a lieu d'acquitter ce dernier de l'infraction d'injure-délit prévu à l'article 448 du

30 juin 2004, n° 23-283/04 du 1er juillet 2004, n° 23-304/04 du 6 juillet 2004, n° 23-307/04 du 8 juillet 2004, n° 23-316/04 du 12 juillet 2004, n° 23-326/04 du 15 juillet 2004, n° 23-325/04 du 16 juillet 2004, n° 23-366/04 du 18 août 2004, n° 23-367/04 du 19 août 2004, n° 23394/04 du 29 septembre 2004,n° 23-387/04 du 6 octobre 2004, n° 23-448/04 du 22

Le citant direct souhaite à titre subsidiaire voir qualifiés les faits d’injure au sens de l’article 448 du Code pénal.

En ordre subsidiaire elle a invoqué les dispositions des articles 448 du code de commerce et 1167 du code civil, soutenant que les opérations effectuées entre les sociétés AAA et BBB étaient destinées àLes moyens invoqués à l'appui de la demande en nullité de l'hypothèque et en radiation de l'inscription hypothécaire, dont celui de la nullité, sur base de l'

IV, n°448).

Il y a lieu de constater que le Parquet reproche à X.) d’avoir contrevenu aux dispositions l’article 448 du code pénal.de retenir à charge d’X.) d’avoir enfreint les dispositions de l’article 448 1° du code pénal.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 373, 377, 378, 409 et 448 du code pénal, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1