Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) rembourse un crédit SOCIETE1.) par des mensualités de 206,85 euros

le bail sans l’accord du preneur, ni porter unilatéralement atteinte à une situation juridique nouvelle dans laquelle les parties sont désormais placées (La Haye et Vankerckhove, No. 335, p. 206

pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98

avr. 1966, Bull. civ. III, no 206; 14 oct

Suivant procès-verbal n° 206 du 17 juin 2009 du commissariat de proximité de la police grand-ducale d’Echternach, circonscription régionale de Grevenmacher, une farde de couleur brune portant l’affiche « Le petit PERSONNE5.) », 5 papiers pour mendier et une liste de la prétendue association « Association (...) » ont été provisoirement saisis sur la personne

Les factures n° F-195/2005, F-206/2005 et F-411/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 30 septembre 2005 pour le montant de 244

Elle conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer le montant de 57.206,31euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 15 avril 2005 jusqu’à solde, au titre du solde de huit factures émises à charge de laIl a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 57.206,31- euros et a validé la saisie-arrêt

Sur ce prix un montant de 370.206,61 € leur était payable directement et le solde de 139.793,39 € devait revenir au promoteur E pour les tranches de paiement à échoirEn fonction de cette clause les appelants réclament 15% de la somme de 370.206,61 € correspondant au montant qui aurait dû leur revenir, soit la somme de 55.530,99

Devant la maison, les enquêteurs trouvèrent la voiture PEUGEOT 206, immatriculée

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79

D’après l’appelante, elle n’avait depuis le 9 juillet 1991 plus procuration sur ce compte et la créance de 148.206.- francs aurait à tort été reconnue à B de sorte que tous les prélèvements auraient été faits par B pour son compte personnelde 122.163.- francs qu’il aurait apuré pendant l’indivision post-communautaire par le paiement de la somme de 148.206.-

A.) verse encore un certificat du 17 septembre 2009 attestant qu’il touchera des indemnités de chômage complet de 4.206,90 euros bruts jusqu’au 31 août 2010

CSJ, cassation (social), 9.5.1974, n° 206

que SOC2.) reprenait par ailleurs en charge la dette d'SOC8.) à l'égard de la société SOC9.), d'un montant de 1.206.000 BEF, ainsi que sa dette à l’égard de la Société SOC10.), d’unQue compte tenu des dettes d'SOC8.) prises en charge par SOC2.) (20.733.000 BEF et 1.206.000 BEF, voir supra n° 17), ainsi que de la garantie de loyers, il ne peut être soutenu

moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879

moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 10234/07/CD et notamment les procès-verbaux numéros 4444/2007 et 4445/2007 du 11 mai 2007 dressés par le C.P de Luxembourg Ville-Haute, 2007/001030 du 29 août 2007 dressé par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse de Paris, le rapport 206 du 19 mars 2008 dressé par

Il fait plaider que depuis qu’il est pris en charge par cette association, il ne bénéficie plus personnellement de l’indemnité compensatoire mensuelle du fonds pour l’emploi d’un montant de 206,33.- € et de l

plaignant ayant pu « précisément connaître, à l’époque des faits, les conséquences de ses actes litigieux » (cf. op. cit. n° 206