Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Et d’ailleurs pour les années antérieures à 2017, l’Administration a appliqué ceci sans jamais le remettre en question.L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA demande de confirmer la validité et le bien-fondé de la décision directoriale du 13 avril 2023 et des bulletins de taxation d’office 2017 et 2018 réputés notifiés le 27

Par un écrit daté du 8 novembre 2017, intitulé « ouverture de compte / Kontoeröffnung », la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)), représentée par PERSONNE2.), a ouvert un compte client auprès de la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)).En l’espèce, PERSONNE1.) a signé un engagement daté du 8 novembre 2017 qui

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 17 novembre 2017 en France à ADRESSE1.).Rien ne démontrerait que les deniers qui se sont trouvés sur les comptes bancaires de l’intimée auprès du Crédit Mutuel de ADRESSE1.) au 8 mai 2017, auraient été virés sur le compte commun le 3 juin 2019 et le 5 juin 2019.Au contraire, les avoirs qui se trouvaient sur le

La preuve de la possession tend à établir, à côté de l’existence de ce titre, un fait générateur d’un droit dans le chef de celui qui s’en prévaut (TAL 2 janvier 2013, n° 1/2013 ; 3 octobre 2017, n° 182/2017).L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 16 mars 2017, Arrêt n° 26/17, n° 3736 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

La facture FA-09-NUMERO1.) du 18 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « PILATES MATWORK 1 (Fondamental)La facture FA-09-NUMERO2.) du 11 septembre 2017 s’élevant à un montant de 903,87 euros, relative à une formation « CARDIO TRAINING ET MUSCULATION »La facture FA-09-NUMERO3.) du 21 août 2017 s’élevant à un montant

Il n’établit pas non plus que les points à l’ordre du jour de la réunion constituante suivant règlement grand-ducal du 17 décembre 2017 portant exécution de l’article L.

Il n’établit pas non plus que les points à l’ordre du jour de la réunion constituante suivant règlement grand-ducal du 17 décembre 2017 portant exécution de l’article L.

Elles expliquent que ce bout de terrain est aujourd'hui entouré vers le côté des demandeurs d’un muret construit en 2017 et que sur la dalle en béton a été construite une cabane en bois servant de stockage à divers objets.Les parties défenderesses précisent encore que suite à l’acquisition en 2013, les requérants n’ont à aucun moment émis de réclamation,

2017, no 16-15.531, Bull. civ.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

2017.Les consorts PERSONNE3.) font valoir qu’au cours de l’année 2017, ils ont constaté l’apparition de fissures, dont certaines très importantes, à différents endroits dans leur maison.Par assignation du DATE8.), la Ville de Dudelange a mis en intervention l’établissement public POST au motif qu’en 2017, la Ville de Dudelange et l’établissement public POST

Cour, 20 décembre 2017, numéro 41196 du rôle ;

du 05.12.2017.En résumant la survenue soudaine au lieu de travail d’une chute avec perte de connaissance et amnésie, avec au réveil une symptomatologie aigue du cervelet (vertiges - nausées - vomissements - ataxie) doit faire considérer ces événements du 5 décembre 2017 comme accident du travail.Ainsi la continuation de la prise en charge du traitement et

décembre 2017.L’article 1.1 de la Convention collective LTPEM en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, qui définit le groupe de salaire « GROUPE2.) » dispose ce qui suit:La Convention collective applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 reprend sous l’article 1.1. la même définition du groupe de salaires « GROUPE2.) » que celle renseignée

En date du 1er mars 2016, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat de référencement et de distribution nationale, modifié par un avenant du 6 novembre 2017, étendant la distribution à tout le territoire français (ci-après le « Contrat »).