Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Par citation du 2 octobre 2013 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis P.1.) de comparaître à l’audience publique du 4 novembre 2013, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de Luxembourg pour y

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 24 octobre 2013 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 avril 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 2 mai 2013 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité

L'affaire subit ensuite maintes remises contradictoires et fut fixée au rôle général en date du 11 mars 2013.Sur demande de la partie requérante, l’affaire fut réappelée à l’audience du 22 avril 2013.La partie défenderesse demande le rejet des pièces communiquées par la partie requérante en date des 20 et 25 septembre 2013 et 16 janvier 2014, soit presque

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 7 décembre 2012 sous le numéro 4515/12 disant qu’il sera procédé à l’audition de l’expert Christophe NOËL, ingénieur civil, demeurant à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, le jeudi, 10 janvier 2013,

En date du 18 novembre 2013, Maître Georges PIERRET, en sa qualité de mandataire de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, informa le tribunal du travail qu’il n’a pas de revendications à formuler dans la présente affaire.

Par convocations du greffe, les parties ont été appelées à l'audience publique du 7 janvier 2013.L'affaire a ensuite subi plusieurs remises contradictoires et a été utilement retenue à l’audience publique du 2 décembre 2013, à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.continuation des débats à l’audience du 9 décembre

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 30 juillet 2013, A.) a fait donner citation à B.) à comparaître le 26 août 2013 à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour y entendre statuer sur le bien-fondé des conclusions de la susdite

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 10 décembre 2013.Le pourvoi en cassation introduit contre cette décision a été rejeté suivant arrêt du 7 février 2013.

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de commerce du 7 janvier 2013,Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 7 janvier 2013.L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 11 décembre 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 09 octobre 2013.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 11 novembre 2013.prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 02 décembre 2013.En date du 26 novembre 2013,

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 09 décembre 2013.Par ailleurs, se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice du 17 octobre 2013, le requérant fait valoir qu’il aurait appartenu à la

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4950 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013A l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 23 septembre 2013 pour être jointe à un rôle connexe.II) Suite à la requête amplificative déposée le 20 juin 2013 au greffe de ce

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4952 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 02 décembre 2013.A l’audience des plaidoiries du 2 décembre 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a informé le tribunal qu’il n’a pas de revendications.Concernant son préjudice,

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013.L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 13 février 2013 à 15 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2013.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

Rép.fisc.no 3910/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 5 OCTOBRE 2013Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (15.02.2013, 23.04.2013, 14.06.2013, 20.09.2013).Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire émargée a été retirée du rôle

MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013l'enquête principale au mardi, 22 janvier 2013 à 9.00 heureset l'enquête prorogée au mardi 29 janvier 2013 à 9.00 heures pour entendre les témoins Madame T4), Madame T5), Monsieur T6) et Monsieur T7) dans la salle d’enquêtes n°J.P.1.20 de la Justice de Paix à Luxembourg, la contre-enquête au vendredi, 22 février 2013 à 9.00 heures