Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013.L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 13 février 2013 à 15 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2013.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi, 18 juin 2013 à 9 heures, salle JP 0.15.Après une remise, l’affaire fut utilement

Rép.fisc.no 3910/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 5 OCTOBRE 2013Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (15.02.2013, 23.04.2013, 14.06.2013, 20.09.2013).Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire émargée a été retirée du rôle

MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013l'enquête principale au mardi, 22 janvier 2013 à 9.00 heureset l'enquête prorogée au mardi 29 janvier 2013 à 9.00 heures pour entendre les témoins Madame T4), Madame T5), Monsieur T6) et Monsieur T7) dans la salle d’enquêtes n°J.P.1.20 de la Justice de Paix à Luxembourg, la contre-enquête au vendredi, 22 février 2013 à 9.00 heures

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2013Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Sur nouvelle demande, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle le mandataire de la partie créancièresaisissante et la partie débitrice-

2013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 mars 2013 A.) fit convoquer B.) à comparaître à l’audience publique du lundi, 27 avril 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 juin 2013, à laquelle Maître Claudia THIRION se présenta en pour A.) et

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 29 avril 2013, sous le numéro fiscal 1700/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :la continuation des débats à l'audience publique du lundi, 1er juillet 2013, 15.00 heures, salle n°

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013L'affaire subit ensuite quatre remises et fut utilement retenue à l'audience publique du 12 juin 2013, à laquelle la partie requérante fut entendue en ses moyens et conclusions.La partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2013.A l’audience du 12 juin 2013, la partie requérante a réduit sa demande en

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2013, la partie demanderesse fit donner citation aux parties défenderesses à comparaître le jeudi, 11 avril 2013 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.A l

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2430 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 J U I N 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut mise au rôle général à l’audience du 14 janvier 2013.Suite à un courrier du 18 janvier 2013 de Maître Yves ALTWIES, l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 25 février 2013.de cette audience, l’affaire subit encore

Rép.fisc.no 2332/2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 février 2013, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 785/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :F i x e la continuation des débats ultérieurs à l'

2013/132013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 janvier 2013 A.), épouse B.) fit convoquer C.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 mai 2013, à laquelle Maître Philippe WADLE

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013audience publique du 4 mars 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 8 avril 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs conclusions complémentaires.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du travail de ce siège le 14 janvier 2013 sous le numéro fiscal 182/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :l’enquête au mercredi, 6 février 2013,

MARDI, 19 MARS 2013L’affaire parut à l’audience publique du 13 février 2013 et futrefixée pour continuation des débats à l’audience du 27 février 2013.A l’audience du 13 février 2013, la partie requérante offre de prouver, pour autant que de besoin, la véracité des décomptes établis par elle par la production des actes accomplis pendant les disponibilités

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013Après quatre remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 31 janvier 2013, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 31 janvier 2013, X.) a encore formulé une demande en

Rép.fisc.no 785/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013Lors de l’audience publique du mardi, 23 octobre 2012, l’affaire fut contradictoirement refixée au mardi, 22 janvier 2013, audience publique lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.Les débats à l’audience des plaidoiries du 22 janvier 2013 sont limités à la