Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 29 avril 2013, M. A.) a déposé une requête auprès du tribunal du travail de Luxembourg « en sa qualité d’ancien salarié aux services de la succursale luxembourgeoise de SOC1.) (Luxembourg Branch), établie et ayant son siège social à L-(La Cour constate que le salarié a dirigé son action contre son employeur tel qu’il est désigné au contrat de travail du

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2013, le tribunal du travail a dit la demande prescrite pour les heures prestées antérieurement au 19 avril 2009 et a, pour le surplus, nommé un

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparaissant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’employeur soutient aussi que le salarié n’aurait pas reconnu le vol commis et que la Cour aurait dû tirer les conséquences du principe selon lequel le vol n’est établi

Par requête déposée le 12 mars 2013, Maître B.), Maître C.), Maître D.) et Maître E.), en leur qualité de seuls associés en 2011 du cabinet FF.) ont fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à leur payer la somme de 75.499,11 € (subsidiairement à chacun des requérants selon leur part d’association en 2011 : 34,48 %

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2013, comparaissant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparaissant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il conclut en conséquence à la confirmation du jugement du 6 juin 2013 ayant rejeté la

Par arrêt du 14 novembre 2013 le jugement de première instance a été réformé et le licenciement déclaré justifié.Le 31 décembre 2013 l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ci-après le Fonds, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt du 14 novembre 2013 dans la mesure où la condamnation au remboursement

Par jugement du 4 mars 2014, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 16 avril 2013 de Mme A.) par la société SOC1.), a condamné celle-ci au paiement des montants de 5.546 euros au titre de l’indemnité de départ et de 16.638 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et a rejeté la demande

déclare le licenciement avec effet immédiat du 7 décembre 2011 abusif, condamne la société SOC1.) sàrl à payer à M. A.) le montant de 2.824,48 euros (1.824,48 et 1.000) avec les intérêts au taux d’intérêt légal au sens de l’article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative au délai de paiement et aux intérêts de retard à partir du 8 février 2013, date

Par requête déposée le 3 avril 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 14 décembre 2011 et de condamner son employeur à lui payer des montants de 10.000 € tant à titre de préjudice

tribunal du travail de Luxembourg en date du 7 juillet 2011, confirmée en instance d’appel par arrêt du 21 février 2013.janvier 2012, sur 18.828,58.- € à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26.- € à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90.- € à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde, réformant, décharge la S.A. SOC1.) de la condamnation au

2013.

Par requête déposée le 29 mai 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 28 novembre 2012 et s’entendre condamner à lui payer 85.000 € et 20.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, ainsi qu’une

Par requête déposée le 30 septembre 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 14 août 2013.Il a été licencié avec un préavis de deux mois par lettre du 14 août 2013.Suite à la demande des motifs par le

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 avril 2013, comparaissant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 17 octobre 2011 de Mme B.) par Mme A.), rejeté la demande

mois d’août à décembre 2014 d’un montant de 12.804,52 €, du montant de 5.291,76 € à titre de 13e mois pour les années 2013 et 2014, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 3.753,05 €, d’un montant de 3.587,47 € à titre d’heures supplémentaires, des montants de 17.220 € et 8.500 € à titre de préjudices matériel et moral, ainsi que d’unePar

Par requête déposée le 28 mars 2014, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir acter la résiliation du contrat de travail du 25 novembre 2013 et pour le voir condamner à lui payer un montant de 210,97 € au titre de salaire pour deux jours de travail, des frais de déplacementL’

Par requête déposée le 28 mars 2013, B.) a fait convoquer son ancien employeur, A.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 14 janvier 2013 et s’entendre condamner à lui payer 3.693,02 € à titre d’indemnité de préavis, 11.079,06 € à titre de réparation du préjudicePar

Pour l’année 2011, il aurait touché du fait de cette activité pour la CSSF et d’autres petits contrats d’expert un montant total de 41.041,78 €, en 2012 un montant de 39.355,44 €, en 2013 un montant de 45.196,59 € et pour les 9 premier mois de l’année 2014 (les conclusions ayant été notifiées le 20 novembre 2014) un montant de 74.060,66 € alors qu’il aurait

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparaissant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 février 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 12 octobre 2010 et a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.)