Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A aux services de la société à responsabilité limitée B s.à r.l. à partir du 10 janvier 2006 en qualité d’aide monteur chauffage-sanitaire, a été licencié avec effet immédiat le 16 avril 2013 pour des faits de violences, d’insultes et d’agitation qu’il a eus le 12 avril 2013 à l’égard de trois collègues de travail ainsi qu’à l’égard de son supérieurPar

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  2. Il ne faut également pas perdre de vue que dans des attestations de début avril 2013, G, C, E, F et D confirment la véracité de leurs attestations antérieurement rédigées.

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  3. Considérant qu'après entretien préalable tenu le 18 juillet 2013 -et pour lequel il avait étéconvoqué le 12 juillet 2013-, le salarié a fait l'objet, par courrier recommandé du 19 juillet 2013, d'un licenciement moyennant préavis de 6 (six) mois ayant pris cours le ler août 2013 et ayantlicenciement par courrier recommandé du 23 juillet 2013 et posté le 24

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  4. Par une requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 20 décembre 2013, B réclama à son ancien employeur les arriérés de salaires pour les mois d’avril et mai 2013, ainsi que les frais pour les mois de janvier à mai 2013, d’un montant total de 13.100,42 euros.Il fit exposer avoir été au service de la société A comme pilote à partir du 1er

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  5. Le 18 janvier 2013, la Caisse Nationale d’Assurance Pension a informé la société A s.à r.l. que par décision du même jour une pension d’invalidité a été accordée à B avec effet au 1er juin 2012.Le tribunal du travail a déclaré la demande en paiement des arriérés de salaires fondée au motif qu’en vertu de l’article L.125-4.1. du code du travail, le contrat de

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  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 27 mai 2013, le tribunal du travail a dit que la démission de B

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  7. A aux services de la société anonyme B depuis le 1er septembre 2008 a été licencié le 6 juin 2013 avec le préavis légal de deux mois commençant à courir le 15 juin 2013 et expirant le 15 août 2013.Par requête du 30 juillet 2013, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre

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  8. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 17 janvier 2013, le curateur Maître Astrid BUGATTO a demandé de voir déclarer la demande de A non fondée et de voir rejeter sa déclaration de créance du passif de la faillite.Par son jugement du 3 décembre 2013, le tribunal du travail s’est déclaré incompétent et a laissé les frais à

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  9. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 12 juillet 2013, il réclama à son ancien employeur en raison du susdit licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants plus amplement repris dans la prédite requête.qu’elle a fixé, dans le cadre du processus d’évaluation, de nouveaux objectifs au salarié, ainsi qu’aux autres salariés

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement rendu contradictoirement le 27 février 2013, déclaré justifié le licenciement avec effet

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  11. d’interdiction de licenciement, la période d’essai était encore en cours au moment du licenciement le 17 septembre 2012, étant donné qu’elle n’avait pris fin que le 5 février 2013 et non pas comme erronément retenu par les premiers juges le 5 février 2012.partant située au 5 septembre 2012, date à laquelle les cinq mois restants de la période d’essai ont

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  12. A l’appui de son appel, A fait valoir que la convention transactionnelle signée le 7 mai 2013 est devenue caduque, sinon nulle et non avenue, dès lors que les parties à la transaction ont pris la décision de plaider l’affaire et ainsi d’enfreindre l’une de ses dispositions essentielles consistant dans l’abandon pure et simple des poursuites judiciaires.

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  13. Par requête du 20 février 2013, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour entendre

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  14. Relativement au préjudice matériel, le tribunal a fixé la période de référence à six mois à partir de la fin du délai de préavis et alloué à B du chef de pertes de salaires pour la période du 1er septembre 2012 au 28 février 2013 un montant de 5.752,48 €.Après avoir fait des démarches écrites le 21 août 2012, le 2 et le 10 septembre 2012 et à une date

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  15. Au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 16 août 2012 en tant que vendeuse-réassortisseuse, B fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 13 mai 2013, licenciement qu’elle qualifia d’abusif, de sorte qu’elle réclama à son ancien employeur, par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 5 juillet

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 février 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 19 décembre 2012 par exploit d’huissier du 7 février 2013.

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 9 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré le licenciement de A justifié et l’a dès lors débouté de ses demandes en dommages et

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  18. Par jugement du 16 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de B régulier et justifié et dit non fondée sa demande en dommages et intérêts du chef de préjudices matériel et moral.

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  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 décembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 avril 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a admis A à prouver par l’audition des témoins C et D qu’elle a été

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  20. Par requête du 11 septembre 2014 déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg, A réclama à son ancien employeur, la société B SA suite à son licenciement avec effet immédiat prononcé le 9 juillet 2013, qu’elle qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement repris dans la prédite requête.il a ensuite, sur base de l’article 47 du NCPC et

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