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140423_40163_A-accessible.pdf
A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juin 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 mai 2013, le tribunal d
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140423_40990-A-accessible.pdf
A l’appui de son appel, A.) expose que B.) l’a quitté avec l’enfant commune au cours du mois d’août 2013 pour aller s’établir auprès de sa mère en France.octobre 2013.La Cour se doit, toutefois, de constater qu’il résulte des courriers échangés entre les mandataires des parties que, dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ de B.) du domicile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140423_40990-A-accessible.pdf
A l’appui de son appel, A.) expose que B.) l’a quitté avec l’enfant commune au cours du mois d’août 2013 pour aller s’établir auprès de sa mère en France.octobre 2013.La Cour se doit, toutefois, de constater qu’il résulte des courriers échangés entre les mandataires des parties que, dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ de B.) du domicile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140423_40270_A-accessible.pdf
E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_38392_A-accessible.pdf
Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_39685_A-accessible.pdf
A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 10 janvier 2013
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_40165_A-accessible.pdf
A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_39803_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_40204_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_40204_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_39685_A-accessible.pdf
A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 10 janvier 2013
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_40165_A-accessible.pdf
A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_35296_A-accessible.pdf
Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.statuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_35296_A-accessible.pdf
Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.statuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_39803_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140402_40978_A-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, B.) a fait donner assignation à son épouse A.) à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir prononcer à son encontre une interdiction, sur base de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, d’établir son domicile dans le même quartier que le requérant, d’emprunter
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_39843_A-accessible.pdf
E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a déclaré
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, B.) a fait donner assignation à son épouse A.) à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir prononcer à son encontre une interdiction, sur base de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, d’établir son domicile dans le même quartier que le requérant, d’emprunter
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_39643_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140402_38392_A-accessible.pdf
Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil
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