Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 766/2009 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu

216 du 10 juin 2008, dressés par le Service de la Police Judiciaire, section G.E.S./T.E.H. ainsi que les rapports n°21/4055-22 du 27 février 2009, n°21/4055-24 du 25 septembre 2009, n°21/4055-32 du 8 décembre 2009 dressés par le Service de la Police Judicaire, section criminalité organiséeLe prévenu X.) a été interrogé pour la première fois par le juge d’

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire1er avril 2009 :

En application de l’article 179 (3) du code d’instruction criminelle, tel que modifié par la loi du 5 juin 2009, la chambre correctionnelle composée de trois juges connaît des infractions à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, notamment dans la période d’avril 2009 au 26 mai 2009, en infraction à l’article 5 du règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humideLe Ministère Public reproche encore à X.) d’avoir, notamment dans la période du 26 mai 2009 au 3 septembre 2009, en infraction à l’article 5 du règlement

Celui qui obtient, non la possession, mais la simple détention matérielle et momentanée de la chose et qui s’en empare, usurpe réellement une possession qui ne lui avait pas été transmise, et commet donc une soustraction véritable, c’est-à-dire un vol (C.A. du 21 janvier 2009, arrêt 44/09 X, MP v B43) im Laufe des Jahres 2009 in der Verkaufsstelle „SOC.2.)

Dans son rapport, l’expert a expliqué que X.) lui avait dit avoir eu pour la première fois des hallucinations visuelles en 2009 à sa sortie de prison lorsqu’il avait consommé du cannabis et que depuis lors, ses hallucinations visuelles, toujours sous forme de l’apparition de "Monsieur Mathias, petit homme blanc de 1,20 mètres de hauteur" , se seraientIl a

Pareille entrave dans la législation a connu l’aval de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un arrêt du 16 juillet 2009 ( Féret c/ Belgique ), dans la motivation duquel la Cour fait état de ce qu’au vu des « atteintes aux personnes commises en injuriant, en ridiculisant ou en diffament certaines parties de la population » il est justifié « que les

Jugt no 3607/2009Audience publique du 15 décembre 2009Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesEnsuite, les

Jugt n° 2429/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 11 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) de (...), quatre enveloppes destinées à la BQUE1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Jugt no 756/2009Audience publique du 3 mars 2009Par citation du 6 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjetéVu la citation du 6 janvier 2009

Luxembourg et du 16 juillet 2009, Féret c

Le 26 juin 2009, le juge d’instruction inculpe X.) également d’infractions aux articles 198, 199 bis et 505 du Code pénal concernant le visa grec dans son passeportIl y a lieu de relever à cet égard que la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains a supprimé certaines infractions reprises dans l’article 379bis du Code pénal, notamment les

L’enquête révèle que la plaque d’immatriculation (...) (F) avait été provisoirement émise en date du 6 octobre 2009 pour la période d’un mois et ce pour un véhicule RENAULT Mégane au nom d’un dénommé P.2.), né le (...) à (...) (F), demeurant àLa Chambre criminelle retient que s’agissant de la prévention de rébellion, il est de jurisprudence constante qu’une

Dans son rapport déposé le 27 mars 2009, le Prof. Robert WENNIG mit en concordance les différents mesurages effectués, releva que les troubles déclarés par les plaignants sont des effets connus d’une intoxication aigue au tétrachloroéthylène (PCE), mais qu’au vu des taux prélevés et de la durée limitée d’exposition, cette exposition n’a pas entraîné dePar

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même tribunalVu l’arrêt numéro 533/09 rendu en date du 6 juillet 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appelchambre du conseil du

FAITS: Par citation du 1er décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols et attentats à laVu

168/2009 du 26 mai 2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité EichVu le rapport d’expertise du Docteur Andreas SCHUFF du 16 décembre 2009Vu le rapport d’expertise du Professeur Docteur LUTHE du 17 février 2009Vu le rapport d’expertise du Docteur Edmond REYNAUD du 27 mars 2009 ainsi que le rapport d’

Jugt no 2009/2010Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître àVu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009Vu la citation à prévenus du 21 décembre 2009 (not. 416/09/CD)