Décisions intégrales des juridictions judiciaires

employment, you will recall that we indicated to you at the earlier meetings held with you at our Carré Bonn offices in Luxembourg, the last of which was held on 31st March 2010 and was attended by B.), C.) and D.), that under the new business model which we commissioned from an external advisor in mid-2009 for our Real Estate Fund line of business, andOr,

X.) fait exposer qu’elle a travaillé depuis le 1er octobre 1999 auprès de la société SOC1.) jusqu’en 2009 où cette société a été reprise par la société BQUE1.) LUXEMBOURG (ci-après société BQUE1.)Mrs X.) has been employed by BQUE1.) as of 14th September 2009 in the position of Account Controller, at Associate 1 level within the Fund Accounting department of

de gratification pour l’année 2009 avec les intérêts légaux tels que de droit.La société WEFA lui serait encore redevable de la gratification pour l’année 2009 d’un montant de 2.483,59 €.le contrat de travail signé entre le requérant et la société WEFA en date du 30 septembre 2009 énumère diverses primes « facultatives » non chiffrées et contient une clause

Suivant contrat de bail prenant effet le 1er juin 2009, A) a pris en location un appartement meublé sis à L-(...) appartenant actuellement à la société SOC1) s.a.

Son décompte des heures prestées en août 2009, contresigné par le chef du service de traumatologie ferait apparaître une différence des heures effectivement prestées de 111,5 heures par rapport aux données officielles.En vertu d’un nouveau statut des médecins en voie de formation, publié le 28 octobre 2009, un horaire hebdomadaire de 40 heures aurait été

La situation du Consulting s’est toutefois fortement dégradée au cours de l’exercice juillet 2008-juin 2009.Au cours du dernier trimestre 2009, les prévisions de résultat 2010 sur base des premiers mois de l’exercice s’annonçaient également très mauvaises (avec une aggravation très sensible de la perte) et le chiffre d’affaires du Consulting était en baisse

La demande tend en outre au paiement d’une indemnité de départ de trois mois de salaires, soit 6.169,23.-euros, d’une indemnité de 822,56.-euros pour congés non pris et d’une indemnité de 35.533,71.-euros du chef d’heures supplémentaires prestées pendant les années 2007, 2008, 2009 et 2010.Par lettre recommandée du 20 novembre 2009, il a été licencié

La demande tend encore au paiement d’arriérés de salaire pour la période du 14 au 16 février 2011, soit 338,16.-euros, d’une indemnité pour congés non pris de 31,5 heures, soit 443,83.-euros, et d’une indemnité pour congé collectif non pris (août 2009), soit 1.264,08.euros.A l’appui de sa requête , X.) expose qu’il était au service de la défenderesse suivant

mails du 14 et 15 janvier 2009 (pièce 9 de la farde 2 de Me Pauly : « vu ma situation actuelle quant aux décisions prises à mon sujet par la Direction Générale fin 2008, je vous prie de prendre position, que je ne manquerai pas de transmettre au client.Ainsi, par un mail du 9 février 2009, ce témoin a mis en garde le requérant concernant ses démarches

Il résulte de la facture Budget Rent a Car qu’un véhicule a été pris en location pour la durée du 26 mai 2009 au 9 juin 2009.La société ASS.1.) s.a. s’oppose à cette demande au motif que le montant réclamé n’est pas en relation causale avec l’accident du 25 mai 2009.Elle ne conteste cependant pas que lors de l’accident du 25 mai 2009, B.) aurait été blessée.

Il a été licencié le 10 décembre 2008 moyennant le préavis légal expirant le 14 février 2009.En raison des perspectives difficiles pour 2009 et de la situation économique de la clientèle, dont le domaine d’activité essentiel était le secteur de l’acier, elle a choisi de supprimer six postes de chauffeurs.Il a été licencié par lettre recommandée du 10

D i t que le licenciement avec préavis du 05 mars 2009 est régulier,A cet égard, elle cite la partie 2 de son rapport annuel pour 2009 selon lequel :Par ailleurs, il ressort des pièces versées, notamment le rapport annuel 2009 partie 2, que la condition d’exercice de ces options est que le salarié est toujours sous contrat avec la défenderesse.Or, au moment

qu'elle a pu constater que X.), suite à son préavis de licenciement, est venue bénévolement dans le local de la société SOC.1.) tout au long du mois de janvier 2009, afin de compléter la formation d'une secrétaire et surtout du commercial chargé de la remplacer,

Elle verse le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 18 juin 2009 dans l’affaire Ministère Public contre B.), responsable des ressources humaines de la société.3 La partie défenderesse estime que même si B.) a été acquitté de la prévention prévue à l’article L.417-4 du Code du travail, il résulte de la motivation du jugement du 18 juin 2009 qu’au

Quant à la demande découlant du plan MORF, les défenderesses maintiennent leur moyen d’incompétence, et, quant au fond, contestent tout droit relatif aux contributions de l’employeur créditées avant le 1er janvier 2009 dans le fonds MORF, suite au licenciement et la modification des règles du MORF intervenue.Enfin, le 31 mars 2009, la décision aurait été

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 juin 2009, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2359/2009, ayant ordonné, avant tout autre progrès en cause des enquêtes et contre-enquêtes.Les enquêtes ont eu lieu en date du

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 6 août 2009 sous le N° 690/2009.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 21 août 2009.Par requête déposée au greffe en date du 6 août 2009, X.) a fait convoquer la société anonyme

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 26 mars 2009.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 4 mai 2009.Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, A.) a régulièrement fait convoquer la

Le 10 avril 2009, Monsieur C.) a résilié le contrat de bail avec effet au 14 juillet 2009, conformément au délai de préavis convenu dans le contrat de bail.Il n’est pas contesté que les lieux ont été libérés par le locataire le 14 juillet 2009 et qu’aucun état des lieux n’a été effectué à la sortie du locataire.à partir du 1er janvier 2009 à 944,94 + 52,53 =