Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2009, la société B S.A. a assigné en paiement X et son épouse Y devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2008, et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 4 décembre 2009 comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le

Par exploit d’huissier du 19 mai 2009, B a assigné A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’y entendre condamner à lui payer des honoraires d’architecte d’un montant de 10.154,27 €, intérêts en sus.intérêts légaux à partir du 4 mars 2009 jusqu’à solde ;Pour déclarer la demande de B fondée pour un montant de 8.

Revu l’arrêt rendu en cause le 30 avril 2009, par lequel la Cour a déclaré recevable l’appel de la société A’’’ contre le jugement du 31 octobre 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, et a chargé un expert de la mission : " de vérifier si la signature « D » figurant sur les 19 documents que la A’’’ qualifie de faux, correspond

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009,Par jugement rendu le 14 juillet 2009 par défaut à l’égard de C, le tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Le jugement a été signifié à A le 26 juin 2009.De ce jugement, ainsi que du jugement rendu le 21 décembre 2004, non signifié, A a régulièrement relevé appel le 3 août 2009.2009.

Par exploit d’huissier du 23 février 2009, A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et de la société anonyme BANCO SANTANDER TOTTA sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à B pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 14.245,60 € que lui devrait celui-ci sur base d’unePar

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 juin 2009, d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 5 et 9 juin 2009 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à

représenté par son syndic actuellement en fonctions, Monsieur René KITZLER, sans état connu, demeurant à L-8058 Bertrange, 3, beim Schlass, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu les arrêts rendus en cause les 12 novembre 2009

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2009, la société A a fait donner assignation à B pour s’entendre condamner, en ordre principal, à lui payer le montant de 79.908,18 euros, représentant le solde du montant de 85.361,84 euros initialement redû, par des paiements mensuels de 500 euros, conformément à un accord trouvé en date du 30 novembre 1998 entrePar

2009, qu'il y a eu vente du fonds de commerce d’une poissonnerie par C et ayant appartenu à cette dernière, à A et à B pour le prix de 26.000 euros et que la preuve du paiement de ce montant, devant intervenir jusqu'au 1er juillet 2004, n'est pas rapportée.

représenté par son syndic actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 mars 2009, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,

Dans une attestation testimoniale du 21 septembre 2009 Emmanuel CHARLIER déclare que « sur demande expresse de M. Schmitz (de la société anonyme A) le dossier d’autorisation à bâtir a été modifié trois fois et ceci pour des raisons indépendantes du Bureau Z.Zakaria MAJDOULINE a attesté le 21 septembre 2009 que « M. Schmitz a voulu prendre contact avec le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Quant au fond, le tribunal a, dans un jugement du 3 février 2009, constaté que la convocation n’avait pas été faite par une personne habilitée à le faire, et qu’aucune pièce n’était annexée à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir rejeté les moyens d’incompétence ratione valoris du tribunal d'arrondissement et d’irrecevabilité de

appelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE (actuellement CAISSE NATIONALE DE SANTE), comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le tribunal, après avoir, par un

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 22 et 24 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 16 juin 2009, le tribunal a : déclaré la demande de RRREEE et de MMMBBB contre JJJSSS non fondée, dit que RRREEE, MMMBBB et la société anonyme BUCO POL,

Statuant sur l'appel régulièrement relevé le 14 septembre 2007 par A et par la société coopérative B du susdit jugement, la Cour d'appel a, par arrêt du 10 décembre 2009, invité les parties à discuter les circonstances du dépassement de K au regard de l'article 126, §1, point e, et de l’article 2, §1, points 1.9, 1.11 et 1.16 du code de la route et à