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Juridiction
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20161020_TALuxRéféré-173180a-accessible.pdf
A.) expose que dans le cadre de l’ordonnance du 5 février 2016, le juge des référés aurait, conformément au souhait des parties, accordé à B.) un droit de visite pour l’enfant commun C.), à exercer chaque deuxième fin de semaine le samedi et le dimanche, chaque fois à partir de 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures, mais le même juge aurait omis de préciser les
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160713_CA10crim-22a-accessible.pdf
Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonner.Informée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20160706_43677_A_135.tut.min.doc-accessible.pdf
Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160705-TALux13-2058a-accessible.pdf
Le 16 juillet 2013, vers 19.00 heures, la mineure a été déclarée de nouveau en fugue et de surcroît en possession de son GSM.en date du 16 juillt 2013 au courant de l’après-midi et en tout cas entre 15.00 heures et 19.00 heures, au Centre Socio-Educatif de l’Etat sis à L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrange,en date du 16 juillet 2013 au courant de l’après-midi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160630-TALcrim9-27a-accessible.pdf
Vers 19.00 heures, un nouveau feu a éclaté au premier étage de l’immeuble, un rouleau de papier toilette posé sur le tapis du couloir brûlait et le feu s’est communiqué au tapis en question.Peu après 19.00Il déclare avoir été réveillé vers 19.00 heures à cause de la fumée qui a4. le 11 août 2011 vers 19.00 heures à (...), au premier étage, sans préjudice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20160622_43610_A_124_tut.mine-accessible.pdf
partant de confirmer ce droit de visite et d’hébergement, sauf à dire que le père devra ramener les enfants dès le dimanche soir à 19.00 heures au lieu du lundi matin.s’exercera en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160601-TALux13-1661a-accessible.pdf
Il fut transporté à l'hôpital et s'est représenté sur le site vers 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20151222_TAL14_164087_pseudonymisé-accessible.pdf
dimanche soir à 19.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur mère ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que « les modalités sont à convenir entre parties, à charge pour Monsieur PERSONNE2.) d’indiquer en temps utile à la dame PERSONNE1.) les dates auxquelles il pourrait exercer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151125-TALcrim13-47a-accessible.pdf
Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonner.Informée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20151116_TAL7_3109_pseudonymisé-accessible.pdf
Au cas où une interdiction de conduire ferme serait prononcée, le mandataire de PERSONNE1.) a demandé de voir excepter de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 7.00 heures du matin et 19.00 heures le soir, sinon du moins pendant les jours ouvrables.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20151116-CA6-501a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution, causé par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, des coups ou des blessures à E1.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 17 août 2013 vers
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20151028_42672_A_-accessible.pdf
étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20151008-TALux4-149282&150427a-accessible.pdf
weekend du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Toussaint et de Pentecôte les années paires et la deuxième moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été et l’entièreté des vacances de Carnaval les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20150617_42329_tut_A.doc-accessible.pdf
a invité les parents à maintenir/mettre en place un contact hebdomadaire via Skype entre C et son père, aux horaires à convenir entre eux, sinon le mercredi à 19.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150611-TALux12-1759a-accessible.pdf
A 19.00 heures, lors de la distribution du dîner, le gardien B.) s’est alerté de l’état « somnolant » de V1.) qui avait du mal à se tenir droit et c’est alors vers 19.45 heures que V1.) a été transféré dans le bloc G1 afin de permettre une meilleure surveillance de son état.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20150422_CA7-41365a-accessible.pdf
Le soir du 11.06.2009 vers 19.00 heures, le témoin a visité Monsieur A.) pour constater son état et prendre note de ses doléances.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20150326_CA8-38441a-accessible.pdf
Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150326_CA8-38451a-accessible.pdf
Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150304-CAcrim5-8a-accessible.pdf
Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150304-CAcrim10-8a-accessible.pdf
Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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