Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chaque deuxième fin de semaine du samedi 10 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires », à charge de les ramener auprès deEn l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième fin

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque premier et troisième week-end du mois du samedi 10.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Etant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 mai 2008 vers 19.00 heures à Differdange, Grand-Rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. le 04/03/07 vers 19.00 heuresle 04/03/07 vers 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. et qu'il est parti avec son épouse T5.) vers 19.00 heures en direction de la clinique pédiatrique à Strassen pour aller voir leur fille qui y était hospitalisée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. VII.) le 30 septembre 2008, entre 18.30 et 19.00 au magasin Match du centre commercial Topaze à Mersch, Mierscherbierg (procès-verbal 3241/08 du 30.09.08 CIP Mersch et rapport 46582/170/PL du 24.10.08 SREC Mersch

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Le 27 août 2006, le témoin déclare avoir entendu le couple A.)-X.) se disputer aux alentours de 19.00 heures, précisant encore à l’audience publique qu’elle pensait de nouveau passer une nuit mouvementée ce qui l’agaçait particulièrement étant donné que toute sa famille devait partir en vacances le lendemainT4.) a encore déposé qu’à part la dispute, aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  8. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à15. le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  9. STEVE se serait montré d’accord à leur laisser la voiture après paiement de 100 euros et leur aurait fixé un rendez-vous pour le lendemain 19.00 heurs auentre le 26 novembre 2007 vers 19.00 heures et le 27 novembre 2007 vers 3.05 heures dans l’arrondissement de Luxembourg, notamment à Differdange et à Niedercorn, sans préjudice des indications de temps et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. La prévenue ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de ces interdictions de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heurese x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. A l’appui de leur demande, les Communautés Européennes exposent qu’en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, A.), fonctionnaire au Parlement Européen, a été victime d’une lourde chute sur le parvis du parking duMadame A.) a lourdement chuté en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, sur le parking dules faits suivants : « Madame A.) a lourdement chuté en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Pour cette raison encore, le début de la phase définitive de la naissance sinon d’expulsion pourra être situé autour de 19.00 heures et non pas comme avancé initialement par A.) vers 14.00 heuresJusqu’à 19.00 heures sinon jusqu'à l’arrivé du Dr. Y.) et le début des complications imprévisibles d'avance tel que cela résulte des constations de l’expert, il n’y

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesen date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeubleen date du 24 janvier 2006, entre 18.00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  14. Le 12.4.2007, T1.) , travaillant en tant qu'agent de sécurité au supermarché Auchan à Luxembourg-Kirchberg, a, vers 19.00 heures, observé un client qui a sorti une étiquette avec un code barre de sa veste pour la mettre sur l'emballage d'un ordinateur qui se trouvait dans son caddy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. dit que, sauf arrangement contraire des parties, Y.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs A.) et B.) , en période scolaire un weekend sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 19.00 heures, à commencer le vendredi 19 janvier 2007 à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Ce dernier, informé, d'après ses précisions à l'audience, ou bien par son amie ou par des copains, des recherches concrètes des policiers visant sa personne, contacta téléphoniquement les policiers le 27 mai 2003 vers 19.00 heures pour leur confirmer être la personne ayant eu la rixe avec A

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  18. Dans le certificat y relatif il se borne à indiquer que B.) a subi à 19.00 heures une anesthésie générale et ne donne aucune précision quant à son étatIl est encore à relever que les deux procès-verbaux mentionnent une anesthésie générale de B.), le premier situant cette anesthésie générale à 19.45 heures, le deuxième la situant à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche en ordre principal à X.) d’avoir, le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures, à Lle 21 novembre 2004 vers 19.00 heures à L

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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