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20220330-CAL-2021-01149+CAL-2022-00114_72.a-accessible.pdf
accordé à A. un droit de visite à exercer au ... en période scolaire pendant la semaine entre les deux week-ends, où il exerce son droit de visite et d’hébergement, du lundi au jeudi après l’école jusqu’à 18.00 heures à charge pour lui d’aller chercher l’enfant à l’école de le ramener auprès de sa mère à la fin du droit de visite,Pentecôte et, les années
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220323_CAL-2021-00864_60_a-accessible.pdf
résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, accordé à A un droit de visite et d'hébergement sur les enfants communs à exercer à l'amiable et, à défaut d'accord entre parents, en dehors des périodes de vacances scolaires, les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ces horaires pouvant être
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220316_TAL14_TAL-2021-01560_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220301_JPLPOLICE_125_pseudonymisé-accessible.pdf
le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220301_JPLPOLICE_126_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures à ADRESSE4.) « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement deLe Ministère Public accuse PERSONNE2.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220209_CAL-2021-01193+CAL-2022-00015_20. référé exceptionnel_a-accessible.pdf
visite avait été limité aux mardis de 18.00 heures à 21.00 heures et aux samedis de 10.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220120_CAL-2020-00446_9_ARRET_a-accessible.pdf
travail de Madame A était de 14.00 à 18.00 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures ;lundi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mardi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mercredi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00heures - jeudi : repos - vendredi : de 9.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220113- TAL-2017-00133 a-accessible.pdf
Par jugement n° 2019TALCH04/00235 du 6 juin 2019, le tribunal de ce siège a accordé à B un droit de visite provisoire à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures ;et par la suite, chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche de 14.000 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20220112_CAL-2021-00702_5.a.mes prov-accessible.pdf
ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220106_TAL18_13a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche finalement sub 2) c) à PREVENU2.) d’avoir, entre le 16 mars 2019 vers 18.00 heures et le mardi 19 mars 2019 vers 18.00 heures, à ADRESSE12.) Dr PERSONNE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME5.), né le DATE8.), notamment deux pèles à tartes, un set de couverts de marque CRISTOFLE ainsi que divers autres objets dec)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20220105_CAL-2021-00732_2.mes prov.a-accessible.pdf
A titre principal, il demande, par réformation, à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant E1 auprès de lui, sinon, subsidiairement, à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement toutes les semaines du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires « à l’endroit de l’enfant mineur E1l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211222_CAL-2021-00729+00717_281_a-accessible.pdf
égard des enfants communes, à exercer hebdomadairement concernant C. de samedi 10.00 heures à dimanche 18.00 heures et concernant D. et E. le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, dit non fondées les demandes de A. et de B. sur base de l’article 1007-55 du Nouveau Code de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211222_CAL-2021-01116_279_ a-accessible.pdf
en plus de ce droit de visite exercé en personne, mis en place un contact téléphonique par « face-time » entre le père et les enfants tous les mercredis, et pour la première fois le 17 novembre 2021, suivant un horaire à convenir entre parties et à défaut d’accord à 18.00 heures et précisé que pour autant que l’enfant commun mineur aîné n’ait pas encore de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211117_CAL-2021-00570_241.a-accessible.pdf
Elle demande à la Cour, par réformation, d’accorder à B., pendant la période scolaire, un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir 18.00 heures et l’autre semaine du lundi à la sortie de l’école au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211110_CAL-2021-00690_235_a-accessible.pdf
attribué à B. un droit de visite pour C. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures (le même week-end que celui que D. passe auprès de son père) à condition que C. se sente prête à se rendre auprès de lui, et avec l’engagement du père de ne pas forcer C. à se
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211110_CAL-2021-00656_232.a-accessible.pdf
chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures ;chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;pendant le deuxième week-end des vacances de Pentecôte du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;pendant les week-ends où le père n’exerce pas de droit d’hébergement la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211027_CAL-2021-00248_223_a-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement pour les enfants C. et D. à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon, en cas de désaccord, à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au dimanche à 18.00 heures, de même que chaque mardi et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures, ainsi que pendant la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211020_CAL-2021-00517_217_a-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement en période scolaire chaque 1er, 3ème et 5ème mercredi de 18.00 heures au jeudi 8.00 heures, ainsi que chaque deuxième jeudi à la sortie de la crèche jusqu’au lundi matin, le juge aux affaires familiales, par jugement du 6 avril 2021, a, notamment,accordé à A. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de E1 chaque deuxième
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211014_TAL18_2036a-accessible.pdf
Le même jour entre 17.30 et 18.00 heures, PREVENU1.) imprime sans aucune raison apparente deux autres bons de retour.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20211007_TALuxJAF_TAL-2020-09111a-accessible.pdf
dimanche à 18.00 heures et pendant la semaine où ce dernier n’accueille paso chez B.) du 15 juillet 2021 au 31 juillet 2021 à 18.00 heures, du 16 août 2021 à 18.00 heures au 23 août 2021 à 18.00 heures et du 31 août 2021 à 12.00 heures au 7 septembre 2021 à 12.00 heures,o chez A.) du 31 juillet 2021 à 18.00 heures au 16 août 2021 à 18.00 heures, du 23 août
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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