Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/87531.1/THLI précité que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures, PERSONNE3.), préqualifiée, s’est présentée ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant, le prévenu PERSONNE1.).

accordé, sauf arrangement contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), à exercer o chaque semaine pendant un jour dans la semaine à déterminer par les parties et à défaut d’accord le mercredi de 9.00 heures à 18.00 heures, o chaque deuxième weekend de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, et o

chaque semaine impaire, du lundi à la sortie des classes au jeudi soir à 18.00 heures et chaque semaine paire du jeudi soir à 18.00 heures, jusqu’à dimanche soir à 18.00 heures.été, en précisant que : * pour les vacances d’une semaine, le droit de visite et d’hébergement débutera le vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le

Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit en date du DATE1.), aux alentours de 18.00 heures, dans la ADRESSE5.), entre d’une part, le véhicule de marque ENSEIGNE1.), immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.),

le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.),

à la sortie du travail de PERSONNE1.), à charge pour cette dernière de récupérer les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.), au mercredi matin retour à la crèche/l’école, et le vendredi à la sortie du travail de PERSONNE1.) jusqu’au dimanche 18.00 heures,

le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.),le 21 mai 2020 vers 18.00 heures, à ADRESSE5.),

le chien le 14 décembre 2021 à 18.00 heures.Lors de son interrogatoire en date du 14 décembre 2021, PERSONNE1.) a expliqué qu’elle devait rencontrer PERSONNE6.) ce jour-là à 18.00 heures à ADRESSE6.).

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 5 novembre 2021 vers 18.00 heures et le 6 novembre 2021 vers 11.30 à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Espagne), les objets visés dans les procès-verbal n° JDA 100666-1/2021 du 6 novembre 2021 dressé par la Police grand-ducale,

accorde à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), préqualifiées, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleur accord des parties;

Elle les aurait rencontrés tous les deux vers 18.00 heures sur la terrasse du « SOCIETE1.) » en train de manger.

II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable et de l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commune à 300 euros par mois, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 27 février 2023, accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) à exercer un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement du samedi après-midi à 16.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, chaque deuxième week-end et un jour pendant la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, par exemple le lundi, sinon tout autre jour

le matin, vers 6.00 heures, du domicile familial pour ne revenir que tard le soir, après 18.00 heures, dans la mesure où elle travaille dans une maison de retraite en France.

L’appelant conclut, par réformation, à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à l’égard des filles communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie des classes jusqu'au dimanche à 18.00 heures, en période scolaire, et pendant la moitié des vacances scolaires, notamment, une semaine pendant les

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le DATE2.), vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), dans le parking du centre commercial ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 508 du code pénal, en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé un sac à main en cuir synthétique, contenant notamment unle

A l’audience du 22 juin 2023, PERSONNE1.) modifie la demande en ce sens qu’elle demande un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes jusqu’au dimanche à 18.00 heures et un droit de visite le mardi et jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures.Par jugement précité du 13 mai 2022, PERSONNE2.), sinon sa compagne,

Elle était formelle pour dire qu’aucune des secrétaires n’a envoyé le fax litigieux le 9 juillet 2020 à 21.12 heures, alors qu’elles partaient toujours à 18.00 heures.