Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) réclame encore, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le montant de 3.159,53 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel, au vu des honoraires d’avocat et des frais d’huissier qu’il a dû débourser.

Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/20-IV-COM, rendu le 1er décembre 2020, sous le numéro CAL-2019-00420 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Par mémoire déposé au greffe de la Cour d’appel le 11 juin 2021, la société anonyme ASSURANCES X) (ci-après ASSURANCES X)), a introduit un pourvoi en

Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19 - I - DIV (aff.fam.), rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro CAL-2019-00304 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Le pourvoi en cassation, introduit par L) (ci-après L)) par un mémoire en cassation signifié le 10 septembre 2021 à la défenderesse en cassation

Les faits et antécédents ont été exposés dans le cadre des conclusions relatives au pourvoi dirigé contre l’arrêt n° 159/19 du 12 juillet 2019.1

10.068 (remplacement du système de chauffage) + 1.159 (remplacement des pièces du monte-charge véhicule) + 7.944 (remplacement du système de surveillance du bâtiment) + 7.365 (remplacement du10.068 + 1.159 + 7.944 + 7.365 =]

Rapport SPJ/RGB/5906-159/GESA du 24.03.2011 de la police grand-B06, Rapport SPJ/RGB/5906-159/GESA du 24.03.2011 de la police grand-ducale, SPJRGB (conformation de la fausseté du passeport PERSONNE8.), identité utilisée pour la vente du véhicule JEEP GRAND CHEROKEE par la société SOCIETE3.) S.àr.l. à la société SOCIETE2.) S.àr.l.)

28 juin 2019, PERSONNE1.) ne démontrant pas que ces travaux n’auraient pas été exécutés o les prestations fournies en régie a rejeté les prétentions au titre des prestations liées aux modifications de la demande d’autorisation de bâtir à concurrence de la somme de 15.159,22 euros HTVA au motif que ces prestations n’étaient pas incluses dans le contratSur le

159.

En tant que tiré de la violation de articles 159 du CPP et de l’article 6 de la CEDH, ensemble son libellé, le moyen vise le défaut de motif.

159.

154, 159, 161, 162, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale.

En application de l’article 1315 du Code civil, il appartient à la société SOCIETE9.) d’établir qu’elle est créancière de PERSONNE6.) et de PERSONNE7.) et que ces derniers ont l’obligation de lui payer le montant de 159.387,08.-euros, respectivement le montant de 139.837,08.-euros.

A réclamait de même la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 17.159,81 euros au titre des frais de scolarité pour l’année 2017/2018, avec les intérêts au taux légal àEn tout état de cause, elle demande la condamnation de C à lui payer le montant de 17.159,81 euros à titre de dommages et intérêts du chef des frais de scolarité indûment payés

L’article 159 de la Constitution belge est libellé de façon similaire à l’article 95, première phrase, de la Constitution luxembourgeoise11.11 Article 159 de la Constitution belge : « Les cours et tribunaux n’appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu’autant qu’ils seront conformes aux lois ».

Numéro 159.555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.

Un aussi grand nombre de salariés n'aurait d'ailleurs pas été dans l'intérêt financier de l'intimée, eu égard aux ratios d'encadrement éducatif édictés par le Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 (Mém. A, n° 159, 3347).

A titre comparatif, il résulte des bilans qu’en 2014, le chiffre d’affaire se situait encore à 182.159,22 euros, en 2015 à 127.972,69 euros et en 2016 à 66.536,88 euros.comparé à 66.536,88 euros au cours de l’année 2016, 62.0112,53.- euros au cours des seuls sept premiers mois de l’année 2018 et même 182.159,22.- euros en 2014.

Cour devait suivre le raisonnement de B., il faudrait également déduire le prix de la fluctuation du terrain de la valeur de l’immeuble au jour de la dissolution de la communauté, soit en 2005, et non pas seulement à sa valeur actuelle et la créance d’impense s’élèverait alors à 16.237,46 euros x 662.800 euros / 411.400 euros = 26.159,91 euros.

Le montant précité de 639.961,73.-euros serait à imputer sur le montant du préjudice matériel de 144.183.159.- francs luxembourgeois, soit 3.574.207,15.- euros, qui aurait été indemnisé par les parties demanderesses, de sorte que le montant total réclamé pour solde de dommage matériel et pour perte de revenus se chiffrerait en définitive à 6.652.648,29.-Les

jusqu’au 26 janvier 2016, soit pendant 69 mois, celle-ci réclame 66,99 % de la plus-value obtenue, soit le montant de 159.413,29 euros (66,99 % de la plusvalue totale évaluée par PERSONNE1.) à hauteur de 237.965,81), sans préjudice de la moitié de la valeur de l’immeuble à laquelle chacun des époux peut prétendre.Selon PERSONNE1.), la part lui revenant dans