Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2015.Le tribunal se doit de noter que suite au dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 janvier 2012 après le prononcé de l’ordonnance de clôture, le tribunal a, dans son jugement interlocutoire du 8 janvier 2014, renvoyé « l’affaire devant le juge de la mise en état pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 31 mars 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2015.Suivant ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 23 septembre 2011, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé avec mission de :

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2015.

Le jugement du 15 octobre 2003 a été rendu en continuation de la procédure initiale ayant abouti à l’ordonnance du 29 juillet 1999 à la demande de la société SOC1.), devenue cessionnaire de la créance initiale de l’entreprise XY.).Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.Sur demande de SOCIETE1.), Maître PERSONNE1.) l’a informée par courrier du 26 mars 2012, qu’elle a défendu ses intérêts lors des audiences des 13 juillet 2011, 28 septembre 2011, 9 et 23 novembre 2011, 7 et 14 décembre 2011, et que l’affaire a été plaidée le 7 mars 2012, tout en l’invitant, « suite à votre

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 mai 2015, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 5 juin 2015, fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre l’appartement sis à L-ADRESSE1.) et aux fins de se voir

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 15 novembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement de droit public ORGANISATION1.), partie tierce-saisie, pour avoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 mars 2013, par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.496,00 euros, au titre d’un mémoire d’honoraires du 17 décembre 2013, relatif à un projet d’agrandissement d’une maison unifamiliale à

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit allemand SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.A l’audience du 2 juin 2015, les parties respectives au litige se sont accordées à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à rouvrir les débats, au motif qu’un rapport d’expertise judiciaire a été dressé en date du 23 mars 2015 par l’expert PERSONNE5.), nommé suivant ordonnance de référé expertise rendue en date

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2015 ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du