Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

Elle a également demandé le remboursement du montant de 1.423,31 euros déboursés par ses soins en vertu d’une ordonnance de paiement concernant des frais de consommation d’eau pour l’immeuble donné en location aux parties défenderesses.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la s.àr.l.Par lettre du 10 janvier 2011, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance en question.SOCIETE1.) la somme de 4.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2011, date de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2012.Par ordonnance du 2 juillet 2009, le bureau d’expert PERSONNE2.) a été désigné pour procéder à la mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011.Elle soutient qu’afin d’échapper à leurs obligations de paiement, les défendeurs auraient allégués une série de défauts et que par ordonnance de référé du 22 avril 2010 un expert aurait été nommé.Suivant ordonnance du juge des référés du 22 avril 2010, l’expert KINTZELE a été nommé afin de constater les vices et

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 21 avril 2008, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 6.771,62 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef de sept mémoires d’

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.