Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgdu conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1131/23 du 12 juillet 2023, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Vu l’ordonnance de renvoi n° 379/14 du 10 février 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal

La Cour a été saisie par le mandataire de SOCIETE2.), Maître Marc Petit, d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2023, afin de lui permettre de verser des pièces supplémentaires, annexées à sa demande, et de conclure par rapport à ces piècesConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCE N° 01/2024ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg, nommée à cette fin par ordonnance du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du DATE2Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023magistrat chargé du contrôle un report

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023