Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société coopérative SOC1.) qui est passé entre janvier 1999 et mai 2003 de 2.800.000 en 1999 à 82.000 euros en 2003 (p.14 et 15) (9ème rapport).

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;honoraires de consultance : 50 € hors TVA/heure x 8 heures

Elle a exposé que la société CCC est une entreprise mondiale occupant 2.800 personnes et agissant dans deux domaines:

de condamner X à payer à TÉM.1 le montant de 2.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.somme de deux mille huit cents (2.800 ) euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

indemnité de procédure de 1.800 €.

ouvert au nom de la SOC1.) s.a le paiement d’un montant de LUF 180.000 au profit de la société SOC3.) à titre d’indemnité de logement pour X.) , ainsi que le montant de LUF 278.800 au profit de la même société SOC3.) avec la mention impôts, partant à des fins étrangères au mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.ouvert au nom de la SOC1.)

encore en faveur de la version originairement soutenue par X.) et par Z.): Il appert en effet de l’enquête que c’est Y.) qui a fourni les 800,- euros, 500,- euros seulement selon Z.), que ce dernier demandait pour l’arme.Il n’insista plus sur la remise de l’arme, le prix demandé en échange (1.800,- euros) lui paraissant trop élevé.

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine

Au vu de la gravité des infractions commises, le tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une amende de 800 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Z.) à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du

à la somme de 3.200.- euros, il y a lieu de dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir de la date de la requête et sur la somme de (3.200– 1.400=) 1.800.- euros à partir du 3 octobre 2008.et sauf à dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir du 25 mars 2008, date de la requête et sur la somme

Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

partir du 16 octobre 1998 et de 1.622.800 couronnes norvégiennes à partir du 26 novembre 1998 jusqu’à règlement.

La cinquième opération du listing concerne le transfert en date du 20 mai 2005 de 800 parts du fonds 793 sur le compte de Y.) au moyen du code d’accès LX197 de la prévenue.La huitième et la neuvième opérations du listing concernent un transfert de respectivement 1.000 et 1.800 parts le 20 juillet 2005 sur le compte de Y.) au moyen d’un code d’accès qui n’est