Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 novembre 2009 la société anonyme B fit convoquer A pour voir valider la mise à pied prononcée le 23 octobre 2009 et voir prononcer la résolution du contrat de travail avec effet à la date de la mise à pied.le 12 novembre 2008 elle fut élue déléguée suppléant du personnel et le 23 octobre

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2009, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 octobre 2009 a dit que B a dû être considéré comme

Par requête du 9 octobre 2009, A fit convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer nulle la transaction signée le 15 mai 2009 et pour voir condamner ce dernier à lui payer suite au licenciement qu’il qualifia d’abusif les montants plus amplement repris dans la prédite requête.A fut engagé en qualité d’ouvrier

Par requête déposée le 9 juillet 2009, A a fait convoquer son employeur, la société B SA, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à des dommages et intérêts pour harcèlement moral et à une astreinte pour faire cesser toute entrave à l’exercice de son mandat de déléguée du personnel.A partir du 20 mars 2009, la salariée

Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, les demandes en paiement de la majoration pour les heures de nuit, pour les jours fériés

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 février 2009, le tribunal du

Par requête déposée le 1ier avril 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 17 novembre 2008 et condamner à lui payer 1.771,20 € à titre de solde de l’indemnité compensatoire de préavis, un préjudice matériel de 10.191,37 €

A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 juin 2009, la demande a été déclarée fondée pour le montant de 567,50 € tandis que les demandes

Par requête déposée le 12 mars 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 mars 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 27.500 € et un préjudice moral de 12.500 € ainsi que 1.379,32

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 28 avril 2009, le tribunal de Diekirch a déclaré la demande principale et la demande reconventionnelle, ainsi que les demandes en obtention d’une

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,

La société anonyme BBB S.A. a été déclarée en état de faillite par jugement du 23 septembre 2009 rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.La cessation des paiements a été fixée au 23 mars 2009.Suivant contrat de vente du 22 mai 2009, la société BBB S.A. a vendu à la société privée à responsabilité limitée AAA S.p.r.l. le matériel d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 octobre 2009,Par jugement du 8 juillet 2009, le tribunal de et à Diekirch a condamné la société BBB s.à r.l. à procéder aux travaux préconisés par la société GGG GmbH, a dit que les travaux de terrassement doivent commencer dans un délai de deux mois à partir de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 avril 2009, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la

Suite à la demande de C) basée sur l’article 12 alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et faite en sa qualité -lui conférée le 11 mars 2009- d’huissier de justice liquidateur des affaires dont l’huissier de justice démissionnaire F) était en charge, le président du tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 2 décembre 2009, le tribunal a débouté CCCDDD de sa demande en dommages-intérêts dirigée contre la banque et la banque de sa demande en dommages-intérêts du

Ils se réfèrent encore à une plainte déposée contre EEE pour faux et usage de faux en date du 3 octobre 2009 et concluent à l’ouverture d’une enquête pénale.sur le fait que les administrateurs étaient parfaitement au courant de l’engagement de personnel et des affiliations auprès de la sécurité sociale, en relevant entre autres que l’un des appelants en la

jugement rendu le 26 juin 2009, a par jugement du 4 juin 2010 déclaré non fondée la demande principale de AAA, déclaré non fondée la demande reconventionnelle de BBB, donné acte à la société CCC de son intervention volontaire, donné acte à la société BBB de la renonciation à sa demande de voir condamner la société CCC à payer les factures de la société AAA,

appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 16 novembre 2009 ;

Par jugement du 12 janvier 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a condamné AAARRR à payer à EEECCC la somme de 20.000 € avec les intérêts légaux à compter du 18 février 2009 jusqu’à solde.