Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 juillet 2019, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour,

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 juin 2018, comparant par Maître Natascha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1.) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2019, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de A) dirigée à l’encontre de ses deux sœurs, B) et C), aux fins de voir dire que les parties sont tenues d’entrer en partage de la masse

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 janvier 2020,représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Nathalie BARTHELEMY

PERSONNE2.), retraité, demeurant à F-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 19 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailGrande-Bretagne, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2018, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par la société

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 mai 2017, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2019,LA COUR D’APPEL:titre du dommage moral, de 3.785,30

PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 février 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2017, le salarié a relevé appel du jugement du 23 décembre 2016.Si en première

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 30 octobre 2018,LA COUR D'APPELAu courant de l’année 2010, la société SOC.3.) SARL (ci-après la société SOC.3.)) a fourni et installé un filtre à eau à l’entrée du réseau public d’eau potable dans le local « compteurs et traitement des eaux », situé au niveau -1 de l’

Arrêt N° 49/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 6 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 août 2019, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

LA COUR D'APPELSuivant l’article 3 de l’acte de vente, le vendeur s’est obligé à mener les travaux de telle manière que les ouvrages soient terminés au plus tard dans un délai de trois cent quatre-vingt (380) jours ouvrables, à dater du 1er juin 2013 sauf survenance d’un cas de force majeure ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension de délai

Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’actes d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 février 2019 et Carlos CALVO de Luxembourg du 28 mars 2019, comparant par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à

pris en leur qualité d’associés de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-(comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Sur base d’un devis émis le 18 mars 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) sàrl (ci-après la société SOC1.)) et signé le 8 avril

le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux au Plateau du Saint Esprit à Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Aux termes d’une « Surrogacy Order », rendue par la Court of Queen’s Bench of Alberta en date du 8 janvier 2015 entre A.) et B.) en tant que « Applicants » et D.) et E.) en tant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 15 février 2019, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 20 avril 2017, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Arrêt N° 41/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 33/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Christine KOVELTER, huissier suppléant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, du 30 octobre 2018, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a été engagée par l'SOC.1.) (ci-après « l'employeur ») en qualité de chargée de cours de religion par un contrat de travail à durée déterminée du 24

E n t r e : A), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2018, comparant par Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimés aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par