Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de l’ordonnance de référé n°39/2013 du 30 janvier 2013 et de la prédite attestation testimoniale de C.), que lorsqu’B.) a annoncé à A.) son intention de quitter « leur domicile conjugal », A.) ne vivait plus avec son épouse mais avec sa nouvelle compagne, C.).Le tribunal constate que par ordonnance n°38/2012 du 19 janvier 2012, rendue par défaut,

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande en la forme,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 septembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Filipe VALENTE le montant de 3.099,25 euros, au titre d’honoraires impayés, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.Par ordonnance rendue le 7 mars 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.Suivant ordonnance rendue le 11 juillet 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Orléans, statuant en matière de référé, (i) la résidence habituelle des deux enfants a été transférée au domicile de PERSONNE1.) et (ii) ce dernier a été déchargé de son obligation de paiement d’une

Suite à une requête déposée le 11 octobre 2011 au nom de A.), les parties ont comparu le 13 décembre 2011 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.Il est constant en cause qu’une ordonnance de référé du 14 octobre 2009 a prononcé l’expulsion de A.) du

provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur

Par ordonnance du 18 mai 2004 l’expert Bertrand SCHMIT avait été désigné pour se prononcer sur

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 avril 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015 ;

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 156.213 et 157.745.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 mai 2015.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il seraprocédé à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 juin 2012, SOCIETE1.) a été sommée de payer à SOCIETE3.) la somme de (7.858,23 – 985,05 =) 6.873,18 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef des causes sus-énoncées.Par lettre du 20 juin 2012, SOCIETE1.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Procédure Par ordonnance des référés du 1er février 2012, dans l’affaire opposant A.) et B.) d’une part et la société SOC2.) SA et le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.) d’autre part, une expertise a été ordonnée et Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert avec la mission dePar ordonnance du 21 janvier 2014, le juge de la mise en état a ordonné la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.