Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, présentée suivant courrier du 29 mars 2011 par Maître James JUNKER en sa qualité de mandataire de la SOCIETE3.), jointe au fond.SOCIETE3.) donne à considérer que ce n’est que pour autant que sa responsabilité dans la genèse de l’accident en cause

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 20 octobre 2010, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.482,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Le 19 janvier 2011, le juge de paix a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 31 mars 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 1er avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de Maître Joëlle BADEN sur les sommes, avoirs, espèces, titres ou créances que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) et son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.En date du 28 novembre 2006, une ordonnance de référé fut rendue.L’ordonnance de référé rendue par défaut du 28 novembre 2006 fut signifiée le 15 janvier 2007.Ce faisant, les assignés, toujours membres du conseil d’administration au moment de l’ordonnance des référés en date du 28 novembre, ont manqué à leur devoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2011, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile, entendu Mme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 mars 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 4.678,23 euros du chef d’une facture impayée du 27 avril 2010 relative à la fourniture et à la pose de quatre radiateurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Le jugement portugais du 13 novembre 2007 n’ayant pas été déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer pour permettre à la partie demanderesse de faire le nécessaire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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