Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 mai 2015, les appels ont été joints.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 10 juillet 2014;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d'infraction aux articles 461 et 467 duIl

Par voie d’ordonnance séparée, il y aurait lieu de demander à l’expert l’état actuel du dossier, des investigations menées, respectivement des compléments d’information dont l’expert aurait encore besoin pour terminer la mission lui conférée.

Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Tiers1 conteste également avoir participé aux vols lui reprochés sub 1)

Par ordonnance du 4 décembre 2015, le président du tribunal d’arrondissement, siègeant en matière commerciale et comme en matière de référé, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A.) basée sur l’article 70, alinéa 3 de la loi sur les sociétés commerciales et tendant à obtenir la convocation d’une assemblée générale des actionnaires avecPar

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Le 28 décembre 2011, l'expert Romain FISCH, nommé par ordonnance du juge des référés du 16 septembre 2011 pour lister les travaux non réalisés, relever les désordres et les dégâts affectant l’immeuble des époux A.)-B.), pour se prononcer sur les causes et l’origine des dégâts et autres désordres constatés, préconiser les mesures aptes à remédier à ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.