Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 7 mars 2019, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 5 novembre 2018, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3.) la compagnie d’assurances SOC.1.), société européenne, établie et ayant son siège social à B-(comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causesuite à l’appel téléphonique d’PC1 indiquant qu’elle venait d’être victime de viol.Avant d’entendre PC1 sur les faits, les agents l’ont soumise à un test d

Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

Numéro CAL-2020-00008 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 décembre 2019,représentée par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,représenté par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 janvier 2020, représentée par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par Maître Félix GREMLING,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 22 janvier 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en

Y), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2019, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :A partir du mois d'octobre 2014, I) a commencé à commercialiser son offre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeson conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G(De ce jugement,

Arrêt N° 106/20 IV-COM Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00206 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;E n t r e A, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2020, comparant par Maître Vincent Alleno, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 240/20 X. du 8 juillet 2020 (Not. 5940/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

Arrêt N° 242/20 X. du 8 juillet 2020 (Not. 27168/18/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 13 août 2019, comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 21 décembre 2018,intimée sur appel incident,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS à la Cour s.à r.l.

Numéro CAL-2020-00278 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 mars 2020,représentée par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par

Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2019, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 février 2019, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN du 7 février

Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 73/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2019, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a encore demandé la condamnation de l’employeur à lui fournir