Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 juin 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice en date du 26 juin 2020, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse

élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,Maître Réguia AMIALI donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Par note de crédit du 29 octobre 2018, SOCIETE1.) a

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, de Luxembourg, du 5 juillet 2019, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été au service de PERSONNE4.) depuis le 1er septembre 2000, tout d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après

2020 et de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 décembre 2020, comparaissant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 29 novembre 2018, le syndicat des copropriétaires des immeubles ALIAS1.), représentée par son syndic la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « le

Numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 mars 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 novembre 2021,Par exploit d’huissier de justice du 6 mars 2020, le ALIAS1.) (ci-après : « ALIAS1

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2001,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), parties

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2019,Les travaux d’électricité et de sanitaires ont été confiés aux sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), tandis que la société SOCIETE4.) a réalisé les travaux de carrelage.Elle fait encore état d’une fissure apparue dans l’appartement des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 14 février 2024,comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant par la suite par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,procédure par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda par conclusions écrites l’audition de PERSONNE2.) comme témoin devant la Chambre criminelle.Maître Martine

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le 18 mai 2021, vers 21.10 heures, le centre d’appel du CIN a été informé d’une bagarre entre plusieurs personnes à ADRESSE7.), au cours de laquelle une personne avait été blessée à l’aide d’une barre de fer.En raison de ses

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 31 janvier 2024,

ADRESSE45.), représentée par le ALIAS1.), 45. la SOCIETE43.), établie à L-ADRESSE46.), représentée par le ALIAS1.), 46. la SOCIETE44.), établie à L-ADRESSE47.), représentée par le ALIAS1.), 47. la SOCIETE45.), SOCIETE45.), établie à L-ADRESSE48.), représentée par le ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 20 mars 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Alexandre CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 janvier 2022,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par