Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 17 août 2005 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.589,50 euros du chef de la dernière tranche relative à la vente en l’état futur d’achèvement de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 13 janvier 2015 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position, au regard des articles 579 et 580 du nouveau code de procédure civile, par rapport à la recevabilité de l’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux GROUPE1.) au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, charge le juge Vanessa WERCOLLIER du contrôle de cette mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.

vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.Le mandataire de SOC.1.) informe le tribunal lors de l’audience des plaidoiries du décès de A.) intervenu après l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.ordonnance de clôture de l’instruction, le décès ne produit pas d’effet interruptif d’instance et aucune reprise d’instance par les éventuels héritiers n’est

le cadre de l’exercice légal des professions paramédicales, lorsqu’elles sont effectuées sur ordonnance médicale ou lorsqu’elles sont à charge des organismes légaux de sécurité sociale.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 18 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.288,19 euros, du chef des cinq susdites factures.Par courrier du 26 juillet 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance, au

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.contre ladite société, par voie d’ordonnance de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 3 mai 2011 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette et rendue exécutoire le 24 mai 2011, ainsi que, dans la suite un commandement de payer du 14 juillet 2011 et procès-verbal de carence du 5 août 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.