Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1100/11 du 6 juillet 2011 de la chambre du conseil près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui, par application de circonstances atténuantes, a renvoyé A.), C.) et B.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de principalement escroquerie, subsidiairement abus de confiance, faux et usage

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1934/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2015 renvoyant P.2.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

bilans, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.provisoire en raison de l’existence de travaux d’expertise des comptes mandatés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, il se dégage de l’ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 juillet 2010 que l’évaluation retenue pour la valorisation d’SOC.3.) peut

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Selon ordonnance de saisie prise au plus tôt le 9 septembre 2012 (note de la Cour : la copie versée ne permet pas de déterminer la date exacte, mais l’ordonnance se réfère à un réquisitoire du Parquet du 9 septembre 2012, de sorte qu’elle est concomitante ou postérieure à cette date), le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire ouverte contre

La Cour a, par ordonnance du 27 octobre 2010, prononcé la clôture de l’instruction et pris l’affaire en délibéré, le prononcé ayant été fixé au 8 décembre 2010.par lettre du 28 octobre 2010, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre d’effectuer des reprises d’instance au nom des héritiers de la défunte et la Cour a ordonné la

Une ordonnance de saisie prise au plus tôt le 9 septembre 2012 (note de la Cour : la copie versée ne permet pas de déterminer la date exacte, mais l’ordonnance se réfère à un réquisitoire du Parquet du 9 septembre 2012, de sorte qu’elle est concomitante ou postérieure à cette date) par le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire ouverte

Une ordonnance de saisie prise au plus tôt le 9 septembre 2012 (note de la Cour : la copie versée ne permet pas de déterminer la date exacte, mais l’ordonnance se réfère à un réquisitoire du Parquet du 9 septembre 2012, de sorte qu’elle est concomitante ou postérieure à cette date) par le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire ouverte

Vu l’ordonnance numéro 644/08 rendue le 17 avril 2008 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage.Il faudrait alors constater que plus de trois ans se seraient écoulés entre l’ordonnance de règlement de la procédure de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.