Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions du 16 janvier 2013 les appelants affirment que l’entièreté du matériel pour l’ascenseur de voiture se trouverait

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

La dette d’impôts n’est plus à prendre en compte étant donné qu’elle est arrivée à terme au mois d’avril 2013.

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 31 octobre 2013 au plus tard;fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 13 novembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

rendu sur un recours déposé en date du 29 mai 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 24 avril 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à L-(ainsi qu’à l’instauration d’une autorité parentale conjointe et à la fixation d’un droit de

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

En effet, ce montant de 1 261 euros a déjà été discuté dans le cadre de l’arrêt du 7 novembre 2013 et a été considéré comme étant dû par B.

Revu l’arrêt rendu le 26 juin 2013 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 37837.Vu la requête en rectification de l’arrêt déposée en date du 3 juillet 2013 au greffe de la Cour par A.).La partie requérante demande à voir rectifier l’arrêt du 26 juin 2013 en ce que, dans les motifs dudit arrêt, à la page 4 paragraphe 1er, à la page 4

rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no.45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affairePar jugement contradictoire du 6 mars 2013 (no 45/13), le juge des tutelles près le tribunal

la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour en date du 1er février 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimée aux fins de la susdite requête du 1er février 2013, comparant par Maître Safouane JAOUID, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.Par

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 6 mars 2013, comparant par Maître Jean-Paul

Y) PTE LTD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22 janvier 2013, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LTD, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 22 janvier 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;parties

La société anonyme G) Luxembourg conclut principalement, vu les enseignements de la Cour de cassation dans son arrêt du 2 mai 2013 constatant que : «Il y a à l’évidence erreur matérielle de la part des juges d’appel, et le pourvoi, à travers son unique moyen, tend en fait à la rectification de cette erreur matérielle » qu’un arrêt séparé de rectification de

Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.Elle travaillerait depuis le 15 mai 2013 en qualité de vendeuse auprès de la société SOC.1.) à raison de 20 heures par semaine et n’aurait plus qu’un revenu de 850 euros par mois.

Revu l’arrêt rendu le 29 mai 2013 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 37815.Vu la requête en rectification de l’arrêt déposée en date du 3 juin 2013 au greffe de la Cour par A.).La partie requérante demande à voir rectifier l’arrêt du 29 mai 2013 en ce que, à la première page, il est indiqué que A.) comparaît par Maître Gaston VOGEL et

Par conclusions du 9 janvier 2013, l’intimée offre de prouver que le dénommé Z) s’est vu remettre un exemplaire pré-imprimé d’un contrat de construction avec mandat de le faire signer.

I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012, demanderesse en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, 24 mai 2013, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour,

Par jugement du 11 février 2011, entretemps rectifié après erreur matérielle suivant jugement du 20 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA B) Succ. à payer à Me Marguerite Ries, prise en sa qualité de curateur de la SARL Entreprise de Construction et de Génie Civil R) la somme de 22.989.- € à titre de paiement du solde de

rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(au lycée germano-luxembourgeois de Schengen à partir de la rentrée scolaire 2013/2014, le juge

rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-(Par jugement du 8 mai 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal