Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

fixe l’affaire à l’audience de la mise en état du mercredi 2 octobre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

ordonne à la société A GmbH de consigner au plus tard le 16 août 2013 la somme de 500.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;dit que l'expert devra

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 février 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°364/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CDLa Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 30 janvier 2013.Par nouvelle citation du 19 février 2013, la prévenue PERSONNE1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 6 février 2013,Par ordonnance du 17 janvier 2013, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a condamné la SA T) à payer par

Les éléments au dossier établissent le contraire, et plus particulièrement, le résultat ni probant, ni, surtout, décisif de la radiographie du 30 mai 2007 dans la poursuite des investigations médicales préconisées par des médecins-spécialistes, en ce que ceux-ci attendent un mois avant de faire procéder, le 3 juillet 2013, à un examen du liquide pleural, et

Arrêt N°361/13 X du 3 juillet 2013Appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 22 janvier 2013 par Maître Sandrine SIGWALT, en remplacement de Maître Christian POINT, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, pour et au nom de la demanderesse au civil la BQUE1.).En vertu de ces appels et par citation du

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 285/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2013, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,V), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 8 janvier 2013, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée M) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 janvier 2013, comparant par

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 24 septembre 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 22 octobre 2013 à 09.30 heures,dit que C.) devra verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 4 octobre 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR2.28.