Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 13 novembre 2009, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, en sa qualité de gérant unique de la société à responsabilité limitée CCC s.à r.l., aux fins plus amplement spécifiées au

Elle offre en preuve par témoins ces faits (voir ses conclusions d’appel du 7 décembre 2009).Aux termes de ses conclusions d’appel du 13 juillet 2009 BBB conclut à la condamnation solidaire avec AAA de CCC au paiement du seul montant de 9.300,42 € et elle demande à cet égard la réformation du jugement entrepris.

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde impayé de différentes factures la somme de 12.620,18 euros.Par jugement rendu le

Il ressort des pièces versées que l’intimé S) a contracté le 3 février 2005 devant notaire un prêt hypothécaire, dont les mensualités ne furent plus remboursées depuis 2009.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette des 20 et 22 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 mai 2009, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) AAAPPPVVVAAA, peintre, demeurant à L-intimé aux fins

Par requête déposée le 30 mars 2009, A a exposé avoir, en sa qualité de travailleur intérimaire auprès de la société B S.A., effectué de nombreuses missions de 2004 à mars 2008 auprès de la société utilisatrice Luxair s.a.L’appelant fait grief aux juges du premier degré d’avoir déclaré irrecevables pour constituer des demandes nouvelles celles présentées

Par requête déposée le 25 mai 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec préavis du 12 février 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 25.000 € et un préjudice moral de 12.500 € ainsi qu’un bonus pour l’année 2008

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 août 2009, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 9 juillet 2009, le

Par jugement du 3 décembre 2009, le licenciement fut déclaré abusif pour imprécision des motifs et A condamné à payer à B un préjudice matériel de 2.522,92 € et un préjudice moral de 1.250 € ainsi qu’à rembourser 10.084,60 € à l’Etat, agissant ès qualités, du chef d’indemnités de chômage payées.prononcées par le jugement du tribunal du travail de Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 février 2009, le tribunal a déclaré la demande de CCCWWW non fondée, a dit fondées les demandes en indemnisation reconventionnelles de la compagnie XXX et d’

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A qui concluait à voir dire que son employeur, la société anonyme B S.A. (ci-après B), avait durant la période d’essai mis fin le 19 novembre 2007 avec effet au 19 décembre 2007 de façon abusive au contrat de travail.

Par requête déposée le 7 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A S.A. devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 9.236,07 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.B a été engagé le 17 mars 2009 en qualité d’ouvrier du laboratoire et il a été licencié

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement de cette mesure d’instruction, le tribunal a, par jugement du 19

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 juin 2009, la société DDDDDD a relevé appel du jugement du 16 décembre 2008.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 novembre 2009 le tribunal du travail a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 juin 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, a : dit la demande en restitution

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 décembre 2009 qui a dit recevable l’appel principal d’A dirigé contre le jugement du 29 septembre 2008.relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 jusqu’au 1er septembre 2009, l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Il est constant en cause qu’au

Par requête déposée le 14 octobre 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.B expose qu’elle a été engagée par la société A suivant contrat de travail du 1er octobre 2007 en qualité de Senior Advisor et qu’elle a été licenciée par lettre recommandée du 20 août 2009 avec un préavis de 2 mois.Suite à sa demande, les motifs du licenciement lui ont été communiqués par

Il exposa avoir été engagé le 20 octobre 2008 comme « stukkateur » et licencié oralement le 11 décembre 2009, de sorte que ce licenciement oral serait abusif, ce que conteste l’employeur qui soutint l’avoir tout au plus renvoyé du chantier pour le restant de la matinée en raison du sabotage du travail par le salarié.L’employeur soutint que ce dernier ne s’