Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 avril 2023,comparaissant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un solde figurant sur le compte-tiers de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « l’étude SOCIETE2.) »)

La société de droit irlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Irlande, à ADRESSE1.), inscrite au Companies Registration Office sous le numéroNUMERO1.), actuellement en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), nommés par ordre de la Irish High Court en date du 12 mars 2020,partie demanderesse aux

demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition d’avocat à la Cour à avocat à la Cour notifié en date du 27 octobre 2020,défenderesse sur opposition aux fins du prédit d’acte d’opposition du 27 octobre 2020,demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice

comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et elle demande à voir

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 octobre 2014,Vu l’arrêt attaqué numéro 32/23 IV - COM rendu le 28 février 2023 sous le numéro CAL-2021-01130 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Vu l’arrêt attaqué numéro 108/22 - VIII - CIV rendu le 17 novembre 2022 sous le numéro 42494 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement entrepris, a reçu les demandes nouvelles des demandeurs en cassation en rapport de donations, en réduction de donations et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 février 2023 sous le numéro 90/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation des infractions qui avaient été retenues à son encontre par le jugement du 19 janvier 2022 et l’a déchargé de la

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 21 janvier 20216,du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2020, représentée par son liquidateur,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA ADRESSE2.) du 22 janvier 2024,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700928/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 27 septembrecomparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Dans ce contexte, SOCIETE1.) a adressé quatre notes d’honoraires à SOCIETE2.).SOCIETE2.) a procédé au paiement de la première note d’honoraires n° 40-2019 du 19

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 octobre 2023,comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Diana RIBEIRO

demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, susdit,partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, appelant par incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,PERSONNE1.) est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.).Par exploit d’huissier du 15 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE1.), à la société SOCIETE2.) et à la société SOCIETE3.) à comparaître par devant le Tribunal

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 avril 2022,comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société