Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4366 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.En raison de l’inachèvement des travaux et des nombreux vices et malfaçons affectant l’appartement ils ont fait nommer un expert par ordonnance de référé du 22 avril 2009.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012.Dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie à sa charge, par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008, une saisie conservatoire aurait été pratiquée sur l’immeuble sur lequel la banque dispose d’uneIl est tout aussi constant en cause que dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie contre l’opposant pour abus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010.Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010.Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 25 août 2010, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 3.001,50 euros du chef d’une facture du 30 mars 2010 relative à une indemnité de résiliation d’un contrat de location d’un photocopieur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 17 avril 2012, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité, le 18 mai 2012, la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif que PERSONNE1.) serait salarié depuis le 19 mars 2012.Cette demande de révocation de l’ordonnance de clôture a été jointe au fond.Quant à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  165
  4. Page  166
  5. Page  167
  6. Page  168
  7. Page  169
  8. ...
  9. Page suivante