Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 2024TALJAF/001883 du 6 juin 2024, le juge aux affaires familiales désigna à l’enfant commun PERSONNE3.) un avocat en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 631/24 (XIXe) rendue le 5 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 468 et 471 du Code pénal et aux articles 2, A.15, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articlesAux

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 19 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.

Aux fins de la poursuite de l’instruction, il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2024 et de renvoyer l’affaire devant le juge de la mise en état.reçoit l’appel en la pure forme, rejette le moyen d’irrecevabilité de l’appel pour cause de tardiveté, soulevé par la société anonyme SOCIETE1.), dit l’appel à

Par ordonnance du 28 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 10 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCE

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 février 2023, la société SOCIETE1.) SCI a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 11 janvier 2023, notifiée le 16 janvier 2023, lui enjoignant de payer à la société SOCIETE2.) S.à r.l. le montant de 21.530,60 €, avec lesintérêts

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 novembre 2023, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO1.) du 8 novembre 2023, notifiée le 16 novembre 2023, lui ayant enjoint de payer à PERSONNE2.) le montant de 50.000,- €, avec les intérêts conventionnels au taux annuel

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’

ORDONNANCEchaque fois avec les intérêts légaux de retard à partir de la fin du préavis le 14 août 2024, sinon à partir du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, - à lui remettre dans un délai de 15 jour à compter de l’ordonnance à intervenir,PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00202 du 6 décembre 2023, le Tribunal de céans a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’