Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quelque 25.800.- euros, dont la moitié à titre privilégié, tout en oubliant que ce passif, somme toute modique, n'est venu à échéance que parce que la faillite a été prononcée.

3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

Les premiers juges ont néanmoins refusé toute réévaluation en faveur de B et ont fixé son droit de récompense à la somme de 800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992.B soutient que l’immeuble acquis le 31 juillet 1974 pour le prix de 800.000.francs aurait été financé entièrement par des fonds propres provenant de l’héritage de ses

En effet s’il est exact que le père de A a réglé le prix du terrain s’élevant à 800.000.- francs et à supposer qu’il ait également construit le gros-œuvre de la maison à ses frais, il n’en reste pas moins que A ne saurait faire valoir une créance à l’égard de B à raison des montants déboursés par son père.

La SARL SOCIETE1.) sollicite une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

fixe ex æquo et bono le préjudice futur subi par PERSONNE3.) et lié à l’achat de nouvelles semelles orthopédiques à exposer chaque année à la somme de 800,euros par an,condamne encore PERSONNE5.) à payer à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), la somme de 800,- euros (huit cents euros) par an lié à l’achat de semelles orthopédiques à renouveler chaque année,Il a

4.800.-Dans son rapport du 2 juin 2006, l’expert EXPERT1.) a constaté que sur 12 postes, 7 postes ne dépassent pas les 500.- euros, 10 postes ne dépassent pas les 1.300.- euros et 11 postes ne dépassent pas le montant de 3.800.- euros.Le 26 janvier 2007, l’expert EXPERT1.) évalue l’élimination du revêtement existant au montant de 4.500.- euros, hors TVA, la

La gravité des infractions retenues sub 2) et 3) à l’encontre de Y.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues sub 2) et 3) à sa charge à une amende de huit cents (800) euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 6) à sa charge à une amende de

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 €

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 novembre 2008 a déclaré le licenciement abusif pour défaut de motifs et a condamné B S.A. à payer à A le montant de 3 455,17 € à titre de dommage matériel et la somme de 800 € à titre de dommage moral.C’est encore à bon escient que la somme de 800 € a été allouée à A pour préjudice moral lui accru du

Elle demande encore l'allocation d'une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l'exécution provisoire du présentjugement.locative de l'ordre de 2.800.- euros avec la dette reconnue de 2.306,97.- euros (frais de chauffage).

A sàrl. réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de février 2008 à février 2009, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.B réclame une indemnité de procédure de 800€.

la somme de 200.-€ la somme de 1.800.-€ la somme de 1.000.-€ la somme de 3.500.-€ la somme de 200.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

La société AAA reproche d'autre part aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 381.800.- euros au titre de la prime convenue entre parties à concurrence de 100.- euros par document réparé.La société AAA fait enfin grief au jugement entrepris de ne lui avoir alloué à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

devra exposer une dépense de loyer qu’elle évalue au montant de 800 € par mois ».

X.) sollicite par réformation du jugement entrepris l’allocation d’un montant de 800.000.francs en réparation de son préjudice d’agrément.

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2007 a dit le licenciement abusif et condamné A sàrl. à payer à B 938,86 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, 800 € à titre de dommage moral et 3 319,27 € à titre de préjudice matériel.