Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-(Par jugement du 8 mai 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Par conclusions du 9 janvier 2013, l’intimée offre de prouver que le dénommé Z) s’est vu remettre un exemplaire pré-imprimé d’un contrat de construction avec mandat de le faire signer.

La dette d’impôts n’est plus à prendre en compte étant donné qu’elle est arrivée à terme au mois d’avril 2013.

En effet, ce montant de 1 261 euros a déjà été discuté dans le cadre de l’arrêt du 7 novembre 2013 et a été considéré comme étant dû par B.

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 31 janvier 2013, sous le numéro 426/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu les parties civiles réitérées pour le compte de A.)

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 7 février 2013 sous le numéro 535/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CC)A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 décembre 2012, audience à laquelle elle fut à nouveau remise contradictoirement à l’audience publique du 17 juin 2013.A l’appel de la cause à l’audience publique du 17 juin 2013, les prévenus X.) et Y.) furent

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

750 € au plus tard le 1er août 2013 à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe de la Cour, dit que l’expert devra déposer son rapport pour le 25 octobre 2013, charge Madame le premier conseiller Ria LUTZ du contrôle de l’expertise ordonnée,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.sur la période d’août 2009 à mars 2011, fixe le délai pour ce faire au plus tard au 1er septembre 2013, renvoie l’affaire devant le conseiller de la mise en état, réserve le surplus et les frais. 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013.

Par acte signé en date du 17 avril 2013, l’appelante a déclaré se désister purement et simplement de l’instance introduite par l’exploit susmentionné.Par conclusions notifiées le 14 juin 2013, la société anonyme D a déclaré accepter ce désistement, tandis que les sociétés anonymes B et C l’ont accepté en date du 22 avril 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette en date du 1er mars 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu le 5 juin 2013 par la Cour d’appel, première chambre, sous le numéro de rôle

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 270/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette en date du 13 mai 2013, comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 21 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant