Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°136/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2019, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catérine NILLES de Luxembourg en date du 18 mars 2020,comparant par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit BAUSTERT du 18 mars 2020,comparant par Maître Christiane GABBANA,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 avril 2019,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’ancien employeur, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,2) l’ÉTAT DU

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 février 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et

Arrêt N° 386/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 4804/19/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 385/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 36074/18/CD et 30602/18/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 avril 2017,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 91/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2019, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 juin 2019, comparant par la société CERNO sàrl, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au tableau V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 25A boulevard Royal, L-2449

Numéro CAL-2020-00314 du rôlela société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Catherine Nilles de Luxembourg du 25 mars 2020,

Arrêt N° 84/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00272 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par

Arrêt N° 87/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 mars 2019, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2019, comparant par Maître Trixi LANNERS,

Arrêt N° 83/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 18 février 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et

Arrêt N° 374/20 X. du 11 novembre 2020 (Not. 2559/18/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeSerbie), demeurant à D-(Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2019,comparant par la société à responsabilité limitée M&S Law, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 215086, inscrite à la liste V du

Arrêt N° 365/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 5803/19/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire

Arrêt N° 364/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 16483/19/CC et 22981/19/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 3 et 4 avril 2019,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :En date