Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.Par un courrier du 12 mai 2020, Maître Hanan GANA-MOUDACHE a informé le

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2015,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé qu’elle a signé avec les époux PERSONNE4.) un

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’exécution d’un contrat

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et ayant repris l’instance initialement introduite contre PERSONNE2.), décédé le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 octobre 2022

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2023,Maître Aline

LA COUR D’APPEL :Saisi par les époux GROUPE2.) d’une demande en autorisation de construire portant sur leur terrain à bâtir numéro NUMERO1.) acquis par l’acte notarié BECK en date du 10 décembre 2013, le bourgmestre de la Ville d’Echternach a toutefois refusé la délivrance d’une telle autorisation, au motif que les vendeurs du terrain n’avaient pas encore,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2024, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 12 janvier 2023, comparaissant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureauxE n

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 juin 2002, comparaissant par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg

demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement de droit public ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son directeur actuellement en fonctions, créé par une loi du 23 décembre

Par exploit d’huissier de justice en date du 14 décembre 2012, PERSONNE2.), propriétaire de trois appartements (NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)) dans un immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » situé à L-ADRESSE3.), a donné assignation au SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir

Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 161/2023 du 25 janvier 2023 rendue par la Chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er juin 2016, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’une assignation en intervention de l’

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 3 novembre 2014 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Faute pour les époux d’avoir adopté un contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens.Vu le jugement n° 1/2013 D rendu en date du 9 janvier 2013 entre les parties par le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 octobre 2015,PERSONNE3.), architecte, demeurant à L-ADRESSE4.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2020, comparaissant par Maître Marc GOUDEN, avocat, demeurant à

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2024,comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, « enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée par son