Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, SOCIETE1.) a été autorisée à assigner SOCIETE2.), PERSONNE1.) et SOCIETE3.) à bref délai pour le 4 janvier 2016 devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécution

OEUVRE3.)», « OEUVRE4.) » et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir,voir déclarer l'ordonnance à intervenir exécutoire sur minute, avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.Le tribunal relève d’emblée que l’action

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Par courrier adressé au tribunal de céans en date du 25 novembre 2015, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, au motif qu’un fait nouveau serait intervenu dans le cadre du présent litige.Quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 225

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

Vu l’ordonnance d’envoi en possession du 2 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Par ordonnance rendue le 14 juillet 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.), mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire d’B.), prononcée par jugement du Tribunal de grande instance de Thionville du 4 février 2011, a été

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.jour, au mandataire des parties appelantes, ii) en l’absence de conclusions de la part des parties appelantes, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience qui s’est déroulée le 2 juin 2015, à partir de 9.00 heures, l’ordonnance de clôture de l’instruction datant de ce même jour, iii) nonobstant la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.Suivant jugement rendu en date du 15 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.), sur base d’une ordonnance délivrée le 3 juin 2009, sur le salaire d’PERSONNE1.) aux fins de paiement du montant de 1.836,4 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire et le

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.En procédant à la clôture de la liquidation une semaine seulement après la mise en liquidation volontaire de SOCIETE1.), sans constituer de provision pour apurer une créance constatée par un jugement dont SOCIETE1.) a relevé appel et dont la décision ne devait pas tarder (l’ordonnance de clôture de l’instruction de

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, charge le juge Vanessa WERCOLLIER du contrôle de cette mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.