Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.

Par ordonnance du 17 novembre 2014, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de l’instance en divorce des époux B.) et A.), après avoir confié la garde de l’enfant C.), née le (Par acte d’huissier du 12 mai 2015, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour C.)

Par ordonnance du 7 octobre 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’arrêt du 4 novembre 2014, rendu par la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, numéro d’inscription au répertoire général : 13/17629, rectifié par arrêt du 3 février 2015, rendu par la même chambre, entre, d’une part, la société SOC1.) et,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.Suite à l’arrêt de la Cour du 3 mars 2016 ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015, A réitère ses demandes, à savoir qu’il réclame :

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.

Par exploit d’huissier de justice du 15 février 2008, la société de droit italien SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la

Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans une maison habitée ou ses dépendances,

Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus B.), C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce siège.Vu l'arrêt n° 240/08 du 02 mai 2008 de la Cour d'Appel confirmant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 21 février 2008.Ainsi fait

L’instruction ayant été clôturée par ordonnance du 27 janvier 2016, le mandataire de l’Etat a été invité à examiner la recevabilité de ces conclusions.1er du nouveau code de procédure civile prévoit qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

Par ordonnance du 14 juillet 2015, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de A.) à partir du 27 avril 2015 jusqu’à la solution définitive du litige.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence de régularité et de rejeter

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Statuant en continuation des jugements des 10 juillet 2013 et 2 avril 2014, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 1er juillet 2015, décidé qu’il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande de A) en révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, qui a donc été maintenue, et quant au fond, a dit que B) a droit à la moitié des