Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

ORDONNANCEjuge des référés, pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son véhicule de marque et modèle ALIAS1.), immatriculé sous le numéro NUMERO3.), sous peine d’une astreinte de 250,- euros par jour de retardElle réclame encore l’allocation d’une indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommédit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Suite au contredit formé le 1er décembre 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00589, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 16 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024ORDONNANCEPar requête du 25 octobre 2023, déposée le

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 479/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de recel et de blanchiment

Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468, 469, 470 et 506-1 (3) du Code pénal et d

Vu l’ordonnance numéro 766/23 rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6066/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.782,49 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023

Vu l'ordonnance de renvoi no 845/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Vu l’ordonnance numéro 2085/2022 du 5 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et