Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14232 /24 délivrée le 30 octobrePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14232/24 du 30 octobre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

Faisant suite au contredit formé le 19 avril 2024 par Maître Lynn FRANK au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4349/24 délivrée le 20 mars 2024, et lui notifiée en date du 22 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024, pour la fixation de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-1/25 du 20 janvier 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement d’utilité publique AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 3.503,22.- euros à titre d’arriérés de

partant, désignons la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie à L-ADRESSE2.), pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu pour personnes gravement handicapées alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi et ce à partir du jour de la notification de la présente ordonnance pour une durée de trois ans ;que la

Ensuite, il y a lieu d’ordonner, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence sur base des périodes fixées par le jugement du 6 janvier 2025 et des revenus fixés par le présent jugement.dit qu’il sera ordonné, par ordonnance

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

Par ordonnance de référé du 20 octobre 2009, l’expert judiciaire Alain BERTRAND a été nommé.Par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé.Il convient de rappeler que par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé afin de constater les dégâts accrus à l’automotrice du fait de l’accident du 5 mai

Faisant suite au contredit formé le 20 avril 2024 par la société anonyme SOCIETE3.) SA, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiementPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 11 février 2025 sous le numéro 79/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Vu la requête déposée le 11 février 2025 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civiledit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à Luxembourg-

Suite au opposition sur titre formé le 17 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la l’association SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la

ORDONNANCEMaître Sandrine LENERT-KINN fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 29

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu l’avis du magistrat de la mise en état du 15 juillet 2024 suivant lequel il n’a pas été fait droit à la demande de Maître Geoffrey PARIS de révocation de l’ordonnance de clôture.Par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.