Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 1er juin 2005, le tribunal a fait droit à la demande et a condamné l’Etat à payer à A.) la somme réclamée avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.Les premiers juges sont donc à confirmer en ce qu’ils ont déclaré fondée la demande et condamné l’Etat au paiement de la somme

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

A l’audience, D.) a reconnu qu’il a comme seuls revenus une rente d’invalidité de 800 euros par mois et 150 euros d’allocations familiales pour sa fille.

que la perte de ce contrat pour la société SOC.1.) s.à r.l. a engendré une perte directe de 800 € par mois de l

Ces demandes sont fondées et justifiées pour le montant de 800.- euros à allouer à chacune des troisqualité de liquidateurs judiciaires de la société SOC2.) S.A. la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;condamne A.) à payer à B.) et SOC1.) AG la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

Y.) et Z.) affirment avoir remis début mai à X.) 3 chèques en garantie de la vente d’un fond de commerce (s.àr.l. F.) qu’ils auraient repris le 1er avril 2005 et pour lequel ils auraient payé mensuellement la somme de 1.800 euros au citant.Ils disent avoir payé un acompte de 90.000 euros, avoir payé 1.800 euros par mois jusqu’au mois d’avril 2006, date à

Elle demande en conséquence à A.) s’entendre condamner à lui rembourser la somme de 800.000.- francs, soit 19.831,48 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juillet 1978 jusqu’à solde.

L’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 800.- euros est enfin sollicitée de même queGLOBAL REFUND formule une demande à titre d’indemnité de procédure à l’encontre de MDI de l’ordre de 800.- euros.

Il n’aurait, d’ailleurs, touché pour sa participation que 1.800 euros

lors que l’employeur n’a pas indiqué les motifs gisant à la base du licenciement endéans le délai légal, enfin de condamner la société SOC.1.) à payer à l’appelant le montant de 13.183,30 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que des indemnités de procédure de respectivement 800 € et 1.000 € pour les deux instances

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 59.800.- francs,le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures

Ainsi le défendeur PERSONNE5.) se serait vu attribuer 35 parts de la SICAV SOCIETE1.) d’une valeur totale de 3.800.000 francs (95.000 euros).Par ailleurs suivant acte notarié du 16 mars 2000 le défunt aurait prétendument vendu à PERSONNE4.) différentes parcelles boisées au prix de 200.000 francs et suivant acte notarié du 9 novembre 2000 le défunt aurait

Il aurait cru que la masse maximale autorisée de la camionnette litigieuse était de 2.800 kg au lieu de 2.455 kg.

Aux termes de la citation, la réduction de capital est basée sur le dernier bilan, du 1ier janvier 2005 au 30 juin 2005 (Perte -3.800.000.- EUR), et sur les bilans falsifiés 2002 et 2003, lesquels affichaient pour la société SOC5.) des pertes de respectivement de 9.030.410.- EUR et de -2.328.644.- EUR.

rue Michel Rodange, avec la mission : « de vérifier si la société à responsabilité limitée MACLEMAIN a exécuté, selon les règles de l’art, l’intégralité des travaux, qu’elle s’était engagée de faire aux termes de la transaction signée entre parties le 5 octobre 2000 », ordonne aux époux A.)-B.) de consigner au plus tard le 14 août 2006 la somme de 800.-

In addition, up to 800.000 Audiofina Shares are to be offered for the purposes of the free float (assuming that the target free float of 15 per cent has not otherwise been reached) to the extent that less than that number of such shares has, in the two years afterofferts au public dans un délai de quatorze mois et 800.000 titres