Décisions intégrales des juridictions judiciaires

G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 19 juin 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 19 juin 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT,

la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour en date du 1er février 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimée aux fins de la susdite requête du 1er février 2013, comparant par Maître Safouane JAOUID, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.Par

Y) PTE LTD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22 janvier 2013, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LTD, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 22 janvier 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;parties

I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012, demanderesse en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, 24 mai 2013, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour,

rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(au lycée germano-luxembourgeois de Schengen à partir de la rentrée scolaire 2013/2014, le juge

Par jugement du 11 février 2011, entretemps rectifié après erreur matérielle suivant jugement du 20 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA B) Succ. à payer à Me Marguerite Ries, prise en sa qualité de curateur de la SARL Entreprise de Construction et de Génie Civil R) la somme de 22.989.- € à titre de paiement du solde de

Il convient de rappeler de toute manière que la poursuite d’une infraction devant une juridiction étrangère ne suspend pas l’exercice au Luxembourg des actions civiles nées de cette infraction (Brux. 29 oct.1926 B.J. 1927 57 ; Lux 24 avril 1991, 28, 173, cités dans Cour d’appel 8 mai 2013 n° 37 085 du rôle).

La société anonyme G) Luxembourg conclut principalement, vu les enseignements de la Cour de cassation dans son arrêt du 2 mai 2013 constatant que : «Il y a à l’évidence erreur matérielle de la part des juges d’appel, et le pourvoi, à travers son unique moyen, tend en fait à la rectification de cette erreur matérielle » qu’un arrêt séparé de rectification de

Vu l’arrêt de la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, du 24 avril 2013, qui a déclaré l’appel de A.) recevable en la forme, a confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a admis la cause du divorce pour séparation de fait continue et effective invoquée par B.) et a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande reconventionnelle

fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 2 octobre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013A la fin de l’audience l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 6 février 2013.La Cour prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience du 20 mars 2013.A l’audience du 20 mars 2013 la Cour prononça la rupture du délibéré pour permettre au prévenu X.) et au représentant du ministère public de

Actuellement, la demanderesse verse au dossier de la Cour des certificats attestant que ces deux fils, E.) et D.), ont été inscrits respectivement à l’Université du Luxembourg et au Lycée technique de Bonnevoie pour l’année académique et scolaire 2012 – 2013.

la société à responsabilité limitée Etude M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 17 avril 2013, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 17 avril

rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no.45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affairePar jugement contradictoire du 6 mars 2013 (no 45/13), le juge des tutelles près le tribunal

Par conclusions du 16 janvier 2013 les appelants affirment que l’entièreté du matériel pour l’ascenseur de voiture se trouverait

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 31 octobre 2013 au plus tard;fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 13 novembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

la société anonyme LMS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 18 février 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme CM), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 18 février 2013, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la

Revu l’arrêt rendu le 29 mai 2013 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 37815.Vu la requête en rectification de l’arrêt déposée en date du 3 juin 2013 au greffe de la Cour par A.).La partie requérante demande à voir rectifier l’arrêt du 29 mai 2013 en ce que, à la première page, il est indiqué que A.) comparaît par Maître Gaston VOGEL et

Maître Monique BEYAERT, représentant les intérêts de l’enfant, expose dans son rapport du 22 avril 2013 que C.) souhaite pouvoir rencontrer son père un weekend sur deux, sans avoir à « couper » la semaine suivante qu’elle passe auprès de sa mère.Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 11 mars 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme X) ASSURANCES, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 11 mars 2013,