Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B) né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas (B), tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire qu’A)Le

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 juin 2013 sous le numéro 1903/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 27 mai 2013 (

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 8 février 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013 le tribunal d’arrondissement de

Revu l’arrêt contradictoirement rendu en cause le 6 février 2013 par lequel la Cour a :refixé l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A de verser les factures établies par les sociétés C, D et E mentionnées dans le rapport d’expertise du 14 janvier 2005.revêtement aux 3 étages, l’appelante au principal conclut suivant

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 19 juin 2013, demandeur par sommation de comparaître aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 20 septembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), né le 12 octobre 1971, placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, comparant par Maître Brice CLOOS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocats à la Cour, demeurant àcontre

Il y a lieu d’écarter des débats la farde de pièces versée par Maître Guillaume RAUCHS en cours de délibéré, le 22 octobre 2013, par application de l’article 224 du Nouveau code de procédure civile aux termes duquel « Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée

Par un arrêt du 7 mai 2013, la Cour de Justice Benelux, a dit pour droit que lorsqu’une somme, dénommée « astreinte », est imposée définitivement et qu’il n’apparaît pas qu’il a été fait usage de l’article 4, alinéa 1er, de la loi uniforme relative à l’astreinte, le juge de l’exécution est tenu de considérer la somme imposée comme étant une astreinte.La

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 8 juillet 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 30 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 15 mars 2013,Par jugement rendu le 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale et contradictoirement, a sur demande de l’établissement public CENTRE D’

Dans ses conclusions des 31 janvier et 17 avril 2013, M. A.) soutient en ordre subsidiaire qu’il aurait été procédé au licenciement sans motifs réels et sérieux.Dans ses conclusions du 31 janvier 2013, M. A.) réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 17.382,33- euros.La Cour constate qu’aux pages 7 et 8 de ses conclusions du 31

Dans ses conclusions du 13 mars 2013, l’association soutient qu’elle aurait erronément payé à M. A.) un salaire de 419,35- euros pour la période du 18 au 31 décembre 2009.Dans ses conclusions du 13 avril 2013, M. A.) soutient que l’association se serait engagée dans l’acte de licenciement à respecter ses engagements financiers jusqu’à fin décembre.réformant,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CCLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 février 2013 sous le numéro 588/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce

Par courrier du 6 mars 2013, le magistrat de la mise en état a demandé aux parties de verser des conclusions récapitulatives conformément à l’article 586 alinéa 2 du NCPC qui dispose notamment que les moyens qui ne sont pas récapitulés sont considérés comme abandonnés.

A l’audience du 16 octobre 2013 les parties ont d’un commun accord demandé à la Cour de limiter les débats à la recevabilité de la demande d’F).

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal