Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu'elle avait mis un terme à sa relation avec P.1.) une semaine auparavant puisqu'il ne s'occupait pas de leur bébé commun et qu'il ne s'adonnait à aucun travail rémunéré;Peu de temps plus tard, X.), le père de P.1.), se présenta sur les lieux.Elle a expliqué avoir eu une liaison avec P.1.) pendant 5 ans et que de cette liaison était née le (...) leur fille

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 08 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Yves ALTWIES, avocat constitué.Par assignation en intervention du 6 juin 2018, les époux PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après l’« agence immobilière SOCIETE2.) ») et à PERSONNE4.) (désigné ci-après «

Les témoins Maître Marguerite RIES, Michel MANGEN et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Arrondissement de ce siège du chef de, principalement banqueroute frauduleuse, subsidiairement abus de biens sociaux.L’indication de l’article 577 1° du code

1) Maître Max MAILLIET, avocat, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement dénommée SOCIETE1.) S.A.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant

ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, et pour les besoins de la présente, en son siège administratif sis à LADRESSE4.), intimée aux fins du prédit exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.huissier de justice Nadine TAPELLA du 4 janvier 2017, un commandement de payer la somme de 79.391,15 EUR a été signifié à PERSONNE1.) à la requête de la SOCIETE1.).continuation de toute poursuite, ainsi que pour voir condamner la banque au paiement d’une indemnité de 2.500 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 16

paiement de l’indemnité forfaitaire conventionnelle et du prix non acquitté des marchandises livrées.En application de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure civile, il y a lieu de statuer par un jugement réputé contradictoire à l’égard de cette partie.La demande de la société SOC.1.) SA contre la société SOC.2.) SA est basée sur la qualité de débitrice

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine ZELTNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Henri DUPONG, avocat, en remplacement de Maître Laurent METZLER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par jugement de divorce

obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, prévue à l’article 3(2) d) de la loi susvisée, lorsqu’il y asuspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme, indépendamment de tous seuils,client, de déclaration, de conservation des documents et des pièces, de contrôle interne, d’évaluationet de gestion des risques, de gestion du respect des

côté de A à cet instant, lui aurait alors asséné un violent coup de coude au visage et lui aurait craché dessus.Lors de son audition policière le 8 mai 2013, B a déclaré que peu après être entré au Café () avec son amie A, il aurait vu C les montrer du doigt avec les propos « Du kleng putte, waat wells de ».capable de frapper avec ses mains, alors que celles

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et

aux fins de voir constater l’extinction du droit de jouissance de l’appartement sis à L-ADRESSE3.) de PERSONNE1.) et de la voir condamner à l’exécution forcée de l’acte notarié de vente à fonds perdu/vente en viager du DATE1.), partant de la voir condamner à libérer lesdits lieux de tous les effets qui s’y trouvent dans le mois de la signification duEn

Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Patrick RIES, avocat, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Suivant acte de notoriété dressé

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son siège social à U, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de et

légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles et commis un notaire à ces fins, - fait remonter entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) les effets de leur divorce quant à leurs biens au 24 janvier 2024, - fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès d’PERSONNE2.),

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 novembre 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,